D
DouaneCode
7222.20.81NC8Code final

2,5 % ou plus de nickel

Section : XV
Chapitre : 72
Parent : 722220

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine IN3.4%
Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine IN
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
  • Y069Goods not consigned from Iran
  • C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine KP

Document à produire

  • Y753The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 2017/1509, Annex II
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y753 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine CH0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine CN0%
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine EU0%

Droits de douane

0%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
AngolaAO0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
BarbadeBB0%
BelizeBZ0%
BéninBJ0%
BhoutanBT0%
🔒

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Questions fréquentes sur le code 7222.20.81

Quel est le droit de douane pour le code 7222.20.81 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 7222.20.81 (2,5 % ou plus de nickel) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 7222.20.81 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 7222.20.81 ?

Le code 7222.20.81 est une nc8 du chapitre 72, section XV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 7222.20.81 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 7222.20.81

Le code douanier 7222.20.81 correspond a "2,5 % ou plus de nickel" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 72.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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