7608.10.00.80TARICCode final

non assemblés, non soudés, ne contenant pas plus de 99,3 % d'aluminium

Section : XV

Chapitre : 76

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine CN

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping provisoireorigine CN

Document à produire

D008Invoice with a signed declaration

Consequence

Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Avec D008 : Appliquer le montant de l'action

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine CN

Document à produire

D008Invoice with a signed declaration

Consequence

Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Sans le document : Appliquer le montant de l'action

Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine CN

Droit antidumping / compensateurContrôle antidumping/compensateurorigine TR

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

InterdictionInterdiction d'importationorigine KP

InterdictionInterdiction d'exportationorigine KP

Contrôle à l'import/exportEntry into free circulation (prior surveillance)origine 1008

Document à produire

I004Surveillance document issued by the competent authorities of a Member State valid throughout the EU

Consequence

Sans le document : Entrée en libre pratique NON autorisée
Sans le document : Entrée en libre pratique autorisée
Avec I004 : Entrée en libre pratique autorisée

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BY

Document à produire

Y870Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 8f of Regulation (EU) No 765/2006)
L152Import authorisation by virtue of article 1ra paragraph 10 of Council Regulation (EU) 765/2006
Y728The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 4)
Y727The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 3)

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y870 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec L152 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y728 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y727 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

7.5%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR6.5%

ArubaAW0%

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Codes similaires

Autres codes classés sous 76081000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

7608.10.00.11non assemblés, non soudés, ne contenant pas plus de 99,3 % d'aluminium 7608.10.00.19autres 7608.10.00.20Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables comme conduites hydrauliques ou comme conduites pour carburants ou lubrifiants, destinés à certains types de véhicules aériens 7608.10.00.89autres

Questions fréquentes sur le code 7608.10.00.80

Quel est le droit de douane pour le code 7608.10.00.80 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 7608.10.00.80 (non assemblés, non soudés, ne contenant pas plus de 99,3 % d'aluminium) est de 7.5% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 7608.10.00.80 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 7608.10.00.80 ?

Le code 7608.10.00.80 est une taric du chapitre 76, section XV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 7608.10.00.80 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 7608.10.00.80

Le code douanier 7608.10.00.80 correspond a "non assemblés, non soudés, ne contenant pas plus de 99,3 % d'aluminium" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 76.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 7.5% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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