Zirconium non allié, sous forme d'éponges ou de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes, barres ou lingots élargis par refonte pour l'industrie non nucléaire
Formalités et contrôles applicables
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
- C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)
- Y069Goods not consigned from Iran
Consequence
- Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
- Y757The prohibitions defined in article 1aa.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1aa.2a)
- Y758The prohibitions defined in article 1aa paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see contractual exemptions in article 1aa paragraph 2b)
Consequence
- Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y757 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y758 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
Consequence
- Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)
Consequence
- Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)
Consequence
- Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
Consequence
- Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y753The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 2017/1509, Annex II
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y753 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)
- X990Export authorisation by virtue of articles 2.4 or article 2a.4 and 2b.1b of Council Regulation (EU) No 833/2014
- Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014
- Y987The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in articles 2.3 and 2a.3)
Consequence
- Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y692The prohibitions defined in article 4 paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 4 paragraph 2)
- Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
Consequence
- Avec Y692 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y692The prohibitions defined in article 4 paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 4 paragraph 2)
- Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y692 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 81092900 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 8109.29.00.10
Quel est le droit de douane pour le code 8109.29.00.10 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8109.29.00.10 (Zirconium non allié, sous forme d'éponges ou de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes, barres ou lingots élargis par refonte pour l'industrie non nucléaire) est de 5% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8109.29.00.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8109.29.00.10 ?
Le code 8109.29.00.10 est une taric du chapitre 81, section XV de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8109.29.00.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8109.29.00.10
Le code douanier 8109.29.00.10 correspond a "Zirconium non allié, sous forme d'éponges ou de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes, barres ou lingots élargis par refonte pour l'industrie non nucléaire" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 81.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 5% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.