D
DouaneCode
8109.39Sous-positionCode final

autres

Section : XV
Chapitre : 81
Parent : 8109

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control - Wasteorigine 1008

Document à produire

  • Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
  • C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
  • C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
  • C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
  • C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)
  • Y069Goods not consigned from Iran

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control - Wasteorigine 1011

Document à produire

  • Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
  • C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
  • C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
  • C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB

Consequence

  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)
  • X990Export authorisation by virtue of articles 2.4 or article 2a.4 and 2b.1b of Council Regulation (EU) No 833/2014
  • Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
  • Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)
  • X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006

Consequence

  • Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • Y246Goods exempted from prohibition by virtue of Article 15a(3) Reg. (EU) 267/2012 (Goods listed in Annexes I, II and IIA of Reg 276/2012)
  • Y245Goods exempted from prohibition by virtue of Article 15c of Regulation (EU) 267/2012

Consequence

  • Avec Y246 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y245 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
InterdictionInterdiction d'exportationorigine KP

Droits de douane

0%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

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Codes similaires

Autres codes classés sous 8109 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8109.21contenant moins d'une partie de hafnium pour 500 parties en poids de zirconium8109.298109.31contenant moins d'une partie de hafnium pour 500 parties en poids de zirconium8109.91contenant moins d'une partie de hafnium pour 500 parties en poids de zirconium8109.99autres

Questions fréquentes sur le code 8109.39

Quel est le droit de douane pour le code 8109.39 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 8109.39 (autres) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8109.39 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8109.39 ?

Le code 8109.39 est une sous-position du chapitre 81, section XV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8109.39 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 8109.39

Le code douanier 8109.39 correspond a "autres" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 81.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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