Segments d'anneaux de turbine, aubes directives et de rotor, en tant que parties d'une turbine à gaz fixe destinée à la production d'électricité ou d'entraînement mécanique - en superalliages à base de nickel, - pour une température de fonctionnement supérieure à 600 K mais n'excédant pas 1 600 K, - d'une longueur n'excédant pas 500 mm, - d'une largeur n'excédant pas 900 mm, - d'une hauteur n'excédant pas 1 300 mm
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
- Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
- X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
- X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
Consequence
- Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- X071National General Export Authorisations in national Official Journals - ANNEX III C - referred to in Article 12(6) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
- Y750The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 267/2012, Annex II
- X068Union General Export Authorisation No EU008 - ANNEX II H - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
- X070Global Export Authorisation - referred to in Article 12(1)(b) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
Consequence
- Avec X071 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y750 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X068 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X070 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X066 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y750The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 267/2012, Annex II
Consequence
- Avec Y750 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
- Y753The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 2017/1509, Annex II
Consequence
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y753 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014
- Y987The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in articles 2.3 and 2a.3)
- X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
- X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)
Consequence
- Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y747Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Regulation (EU) No 765/2006
- Y728The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 4)
- Y727The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 3)
- Y870Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 8f of Regulation (EU) No 765/2006)
Consequence
- Avec Y747 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y728 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y727 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y870 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec L152 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 84119900 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 8411.99.00.45
Quel est le droit de douane pour le code 8411.99.00.45 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8411.99.00.45 (Segments d'anneaux de turbine, aubes directives et de rotor, en tant que parties d'une turbine à gaz fixe destinée à la production d'électricité ou d'entraînement mécanique - en superalliages à base de nickel, - pour une température de fonctionnement supérieure à 600 K mais n'excédant pas 1 600 K, - d'une longueur n'excédant pas 500 mm, - d'une largeur n'excédant pas 900 mm, - d'une hauteur n'excédant pas 1 300 mm) est de 4.1% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8411.99.00.45 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8411.99.00.45 ?
Le code 8411.99.00.45 est une taric du chapitre 84, section XVI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8411.99.00.45 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8411.99.00.45
Le code douanier 8411.99.00.45 correspond a "Segments d'anneaux de turbine, aubes directives et de rotor, en tant que parties d'une turbine à gaz fixe destinée à la production d'électricité ou d'entraînement mécanique - en superalliages à base de nickel, - pour une température de fonctionnement supérieure à 600 K mais n'excédant pas 1 600 K, - d'une longueur n'excédant pas 500 mm, - d'une largeur n'excédant pas 900 mm, - d'une hauteur n'excédant pas 1 300 mm" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 84.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 4.1% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.