à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm
Formalités et contrôles applicables
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
- Y069Goods not consigned from Iran
- C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)
Consequence
- Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y811The prohibitions defined in article 1s.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1s.2)
- X858Export authorisation by virtue of article 1s.4 of Council Regulation (EU) 765/2006
Consequence
- Avec Y811 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X858 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
Consequence
- Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- X071National General Export Authorisations in national Official Journals - ANNEX III C - referred to in Article 12(6) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
- Y750The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 267/2012, Annex II
- X068Union General Export Authorisation No EU008 - ANNEX II H - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
- X070Global Export Authorisation - referred to in Article 12(1)(b) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
Consequence
- Avec X071 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y750 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X068 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X070 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X066 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y963Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part IV of Reg. (EU) 2017/1509)
Consequence
- Avec Y963 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y753The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 2017/1509, Annex II
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Avec Y753 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- X990Export authorisation by virtue of articles 2.4 or article 2a.4 and 2b.1b of Council Regulation (EU) No 833/2014
- X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)
- X992Export authorisation, or case of emergency, by virtue of article 3b.4 of Council Regulation (EU) No 833/2014
- Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014
Consequence
- Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X992 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y717 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
- Y757The prohibitions defined in article 1aa.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1aa.2a)
- Y758The prohibitions defined in article 1aa paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see contractual exemptions in article 1aa paragraph 2b)
Consequence
- Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y757 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y758 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y970Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part VI of Reg. (EU) 2017/1509)
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y970 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 842139 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 8421.39.15
Quel est le droit de douane pour le code 8421.39.15 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8421.39.15 (à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8421.39.15 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8421.39.15 ?
Le code 8421.39.15 est une nc8 du chapitre 84, section XVI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8421.39.15 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8421.39.15
Le code douanier 8421.39.15 correspond a "à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 84.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.