Transpalettes à main avec un «système d'indication de poids» consistant en un mécanisme de pesage non intégré dans le châssis, en d'autres termes non intégré dans les fourches
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
Consequence
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y160Goods other than those falling under the applicable provisions of Regulation (EU) 2024/573
- Y123Undertaking registered in the F-Gas Portal according to Article 20 of Regulation (EU) 2024/573
- Y121Tonnes of CO₂ equivalent of bulk gases and of gases contained in products or equipment, and parts thereof
- Y168Military exemption from export prohibition (Article 22.3. of Reg (EU) 2024/573)
Consequence
- Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y123 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y121 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y124Undertaking importing smaller amount of fluorinated greenhouse gases per year than that specified in Article 19.1 for bulk imports and 19.4 for products and equipment imports, and therefore not covered by the registration requirement according to Art. 19.1 and 19.4 of Regulation (EU) No 517/2014, and Article 1.2 of Commission Implementing Regulation (EU) 1191/2014 as amended by Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1375
- Y123Undertaking registered in the F-Gas Portal according to Article 20 of Regulation (EU) 2024/573
- Y054Goods labelled as referred in Article 7, paragraph 2 of Regulation (EC) No 842/2006
- Y926Goods other than those falling under the import prohibitions defined in Article 11.1 of Regulation (EU) N° 517/2014
Consequence
- Avec Y124 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y123 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y054 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y926 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y811The prohibitions defined in article 1s.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1s.2)
- X858Export authorisation by virtue of article 1s.4 of Council Regulation (EU) 765/2006
Consequence
- Avec Y811 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X858 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- X834Export authorisation by virtue of article 3k.5 of Council Regulation (EU) 833/2014
- X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
- X837Export authorisation by virtue of article 3k.5b of Council Regulation (EU) 833/2014
- Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)
Consequence
- Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X837 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- X985Export authorisation by virtue of article 7 of Council Regulation (EU) 2022/263
- Y984Goods not originating from or not destined for the non-government controlled areas of Ukraine in the oblasts of Donetsk, Kherson, Luhansk and Zaporizhzhia
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X985 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y984 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 84279000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 8427.90.00.30
Quel est le droit de douane pour le code 8427.90.00.30 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8427.90.00.30 (Transpalettes à main avec un «système d'indication de poids» consistant en un mécanisme de pesage non intégré dans le châssis, en d'autres termes non intégré dans les fourches) est de 4% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8427.90.00.30 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8427.90.00.30 ?
Le code 8427.90.00.30 est une taric du chapitre 84, section XVI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8427.90.00.30 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8427.90.00.30
Le code douanier 8427.90.00.30 correspond a "Transpalettes à main avec un «système d'indication de poids» consistant en un mécanisme de pesage non intégré dans le châssis, en d'autres termes non intégré dans les fourches" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 84.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 4% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.