D
DouaneCode
8431.39.00.10TARICCode final

Parties pré-assemblées ou prêtes à assembler de plateformes élévatrices mobiles autopropulsées, conçues pour le levage de personnes, à l'exclusion des composants individuels lorsqu'ils sont présentés séparément

Section : XVI
Chapitre : 84
Parent : 84313900

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine CN
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping provisoireorigine CN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine CN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine CN0%
Droit antidumping / compensateurContrôle antidumping/compensateurorigine TR
Contrôle à l'import/exportExport control on luxury goodsorigine KP

Document à produire

  • Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • Y947Transaction authorised by the competent authority of the Member State for humanitarian purposes (Art 4.4 of Regulation (EC) No 329/2007)

Consequence

  • Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y947 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine KP

Document à produire

  • Y947Transaction authorised by the competent authority of the Member State for humanitarian purposes (Art 4.4 of Regulation (EC) No 329/2007)
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • Y945Travellers' personal effects or goods of a non-commercial nature for travellers' personal use contained in their luggage (Art 10.2 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y947 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y945 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on luxury goodsorigine KP

Document à produire

  • Y945Travellers' personal effects or goods of a non-commercial nature for travellers' personal use contained in their luggage (Art 10.2 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y948Goods other than those described in Annex VIII (Luxury goods) of Reg. (EU) 2017/1509
  • Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y945 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y948 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine RU

Document à produire

  • Y939Goods not covered by the provisions of Regulation (EU) No 833/2014, Annex II
  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X819Export authorisation by virtue of article 3.6 of Council Regulation (EU) 833/2014

Consequence

  • Avec Y939 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X819 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • Y708The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4a)
  • Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)
  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X834Export authorisation by virtue of article 3k.5 of Council Regulation (EU) 833/2014

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control of fluorinated greenhouse gasesorigine 1008

Document à produire

  • Y160Goods other than those falling under the applicable provisions of Regulation (EU) 2024/573
  • Y123Undertaking registered in the F-Gas Portal according to Article 20 of Regulation (EU) 2024/573
  • Y121Tonnes of CO₂ equivalent of bulk gases and of gases contained in products or equipment, and parts thereof
  • Y168Military exemption from export prohibition (Article 22.3. of Reg (EU) 2024/573)

Consequence

  • Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y123 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y121 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control of fluorinated greenhouse gasesorigine 1011

Document à produire

  • Y926Goods other than those falling under the import prohibitions defined in Article 11.1 of Regulation (EU) N° 517/2014

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y926 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

0%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
🔒

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Codes similaires

Autres codes classés sous 84313900 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8431.39.00.15Patins de chenille en acier dont la longueur est supérieure à 380 mm, la hauteur à 140 mm et le poids à 118kg, sans crampons de toute forme dont la dimension est égale ou supérieure à 1 mm8431.39.00.22autres8431.39.00.27Patins de chenille en acier dont la longueur est supérieure à 380 mm, la hauteur à 140 mm et le poids à 118kg, sans crampons de toute forme dont la dimension est égale ou supérieure à 1 mm8431.39.00.39autres8431.39.00.90autres

Questions fréquentes sur le code 8431.39.00.10

Quel est le droit de douane pour le code 8431.39.00.10 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 8431.39.00.10 (Parties pré-assemblées ou prêtes à assembler de plateformes élévatrices mobiles autopropulsées, conçues pour le levage de personnes, à l'exclusion des composants individuels lorsqu'ils sont présentés séparément) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8431.39.00.10 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8431.39.00.10 ?

Le code 8431.39.00.10 est une taric du chapitre 84, section XVI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8431.39.00.10 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 8431.39.00.10

Le code douanier 8431.39.00.10 correspond a "Parties pré-assemblées ou prêtes à assembler de plateformes élévatrices mobiles autopropulsées, conçues pour le levage de personnes, à l'exclusion des composants individuels lorsqu'ils sont présentés séparément" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 84.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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