8479.89.97.43TARICCode final

Unité de module de traitement préassemblé d'une unité de craquage d'éthane, comprenant : -un système de filtration et de refroidissement du gaz craqué séché, -une colonne de distillation de dé-éthaniseur et les équipements annexes pour la séparation du C¿-/ C¿+, -un système d'hydrogénation d'acétylène pour éliminer l'acétylène d'un flux de C¿, -un tambour à combustibles gazeux qui stocke les combustibles gazeux destinés aux fours de craquage, et -un système de régénération des dessiccateurs dans une installation de craquage

Section : XVI

Chapitre : 84

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control of fluorinated greenhouse gasesorigine 1008

Document à produire

Y160Goods other than those falling under the applicable provisions of Regulation (EU) 2024/573
Y123Undertaking registered in the F-Gas Portal according to Article 20 of Regulation (EU) 2024/573
Y121Tonnes of CO₂ equivalent of bulk gases and of gases contained in products or equipment, and parts thereof
Y163Net mass of fluorinated greenhouse gases charged in products and equipment

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y123 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y121 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y163 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control - Wasteorigine 1008

Document à produire

Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control - Wasteorigine 1011

Document à produire

C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

Y811The prohibitions defined in article 1s.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1s.2)
X858Export authorisation by virtue of article 1s.4 of Council Regulation (EU) 765/2006

Consequence

Avec Y811 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec X858 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BY

Document à produire

Y758The prohibitions defined in article 1aa paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see contractual exemptions in article 1aa paragraph 2b)
Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
Y757The prohibitions defined in article 1aa.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1aa.2a)

Consequence

Avec Y758 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y757 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

Y253The declared goods are not concerned by Council Regulation (EU) No. 267/2012, Annex VI
Y254By virtue of article 8.4 Regulation (EU) No. 267/2012 items included in the Common Military List, or in Annex I, II or IIA are excluded from Annex VI and VIA
Y243Goods exempted from prohibition by virtue of Article 10 of Regulation (EU) 267/2012

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y253 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y254 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y243 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine KP

Document à produire

Y963Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part IV of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

Avec Y963 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

1.7%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR0%

ArubaAW0%

🔒

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Codes similaires

Autres codes classés sous 84798997 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8479.89.97.10Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils:!1!Accumulateurs hydropneumatiques;!1!Actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée;!1!Blocs toilettes spéciaux;!1!Humidificateurs et déshumidificateurs d'air;!1!Servomécanismes non électriques;!1!Démarreurs non électriques;!1!Démarreurs pneumatiques pour turboréacteurs, turbopropulseurs ou autres turbines à gaz;!1!Essuie-glaces non électriques;!1!Régulateurs d'hélices non électriques 8479.89.97.28Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules à moteur avec: -assistants de freinage électroniques, -unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais, -réservoir de liquide de frein, destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides 8479.89.97.33Unité de module de traitement préassemblé d'une unité de craquage d'éthane, comprenant : -plusieurs colonnes de distillation (dépropaniseur, débutaniseur et séparateur d'essence verte) et leurs annexes (échangeurs de chaleur, pompes et tambours), -un train de refroidissement comprenant des échangeurs de chaleur et un tambour qui condense le C¿ en flux gazeux, -un système permettant de séparer l'hydrogène et le méthane du gaz craqué comprenant des échangeurs de chaleur, des tambours, des turbines, des compresseurs et une unité de purification d'hydrogène (unité d'adsorption à pression modulée), -les équipements annexes d'une colonne de distillation de séparation du C¿, comprenant un échangeur de chaleur, des pompes et des tambours, et -un système d'hydrogénation de vinylacétylène, comprenant des réacteurs d'hydrogénation, des filtres, un mélangeur, un tambour, un condensateur, des échangeurs de chaleur 8479.89.97.38Positionneur d'arbre à cames pour contrôler le réglage de l'ouverture des soupapes en utilisant un moteur électrique dans un système de distribution à programme variable continu d'un moteur à combustion interne à pistons, présentant : -une longueur de 110 mm ou plus mais n'excédant pas 140 mm, -une largeur de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 130 mm -une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 110 mm, utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles 8479.89.97.60Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules - dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique, - avec une capacité de traitement allant jusqu'à 15 000 litres - combiné ou non avec un système de «nettoyage en cours de processus» et/ou un récipient de culture spécial couplé 8479.89.97.90autres

Questions fréquentes sur le code 8479.89.97.43

Quel est le droit de douane pour le code 8479.89.97.43 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 8479.89.97.43 (Unité de module de traitement préassemblé d'une unité de craquage d'éthane, comprenant : -un système de filtration et de refroidissement du gaz craqué séché, -une colonne de distillation de dé-éthaniseur et les équipements annexes pour la séparation du C¿-/ C¿+, -un système d'hydrogénation d'acétylène pour éliminer l'acétylène d'un flux de C¿, -un tambour à combustibles gazeux qui stocke les combustibles gazeux destinés aux fours de craquage, et -un système de régénération des dessiccateurs dans une installation de craquage) est de 1.7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8479.89.97.43 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8479.89.97.43 ?

Le code 8479.89.97.43 est une taric du chapitre 84, section XVI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8479.89.97.43 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 8479.89.97.43

Le code douanier 8479.89.97.43 correspond a "Unité de module de traitement préassemblé d'une unité de craquage d'éthane, comprenant : -un système de filtration et de refroidissement du gaz craqué séché, -une colonne de distillation de dé-éthaniseur et les équipements annexes pour la séparation du C¿-/ C¿+, -un système d'hydrogénation d'acétylène pour éliminer l'acétylène d'un flux de C¿, -un tambour à combustibles gazeux qui stocke les combustibles gazeux destinés aux fours de craquage, et -un système de régénération des dessiccateurs dans une installation de craquage" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 84.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 1.7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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