D
DouaneCode
8481.90.00.60TARICCode final

Corps de buse pour la régulation de l'angle et de la distribution de l'injection de carburant: -de forme cylindrique, -fabriqué en acier inoxydable, -comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices, -présentant un débit de 100 cm³/minute ou plus mais n'excédant pas 500 cm³/minute,

Section : XVI
Chapitre : 84
Parent : 84819000

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 10 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
  • Y069Goods not consigned from Iran
  • C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
  • Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014
  • X990Export authorisation by virtue of articles 2.4 or article 2a.4 and 2b.1b of Council Regulation (EU) No 833/2014
  • Y987The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in articles 2.3 and 2a.3)

Consequence

  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BY

Document à produire

  • Y870Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 8f of Regulation (EU) No 765/2006)
  • L152Import authorisation by virtue of article 1ra paragraph 10 of Council Regulation (EU) 765/2006
  • Y728The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 4)
  • Y727The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 3)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y870 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec L152 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y728 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y727 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine RU

Document à produire

  • L129Import authorisation by virtue of article 3i paragraph 3e of Council Regulation (EU) 833/2014
  • Y859Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 12e of Regulation (EU) No 833/2014)
  • L143Import authorisation by virtue of article 12b.2 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • Y683The prohibitions defined in article 3i.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3i.3i)

Consequence

  • Avec L129 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y859 : Importation autorisée
  • Avec L143 : Importation autorisée
  • Avec Y683 : Importation autorisée
  • Avec Y874 : Importation autorisée
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine UA

Document à produire

  • X985Export authorisation by virtue of article 7 of Council Regulation (EU) 2022/263
  • Y984Goods not originating from or not destined for the non-government controlled areas of Ukraine in the oblasts of Donetsk, Kherson, Luhansk and Zaporizhzhia

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X985 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y984 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
InterdictionInterdiction d'exportationorigine KP
InterdictionInterdiction d'importationorigine KP
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)

Consequence

  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée

Droits de douane

2.2%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR0%
ArubaAW0%
🔒

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Codes similaires

Autres codes classés sous 84819000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8481.90.00.10destinées à certains types de véhicules aériens8481.90.00.25Boîtier en aluminium moulé sous pression destiné aux systèmes électroniques de commande des gaz ou de recyclage des gaz d'échappement, comprenant les caractéristiques suivantes: -moulé à haute pression en aluminium EN AC-46000, -grenaillé et usiné, -une hauteur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 135 mm, -une largeur de 115 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, -un poids de 210 g ou plus mais n'excédant pas 500 g8481.90.00.40Soupape: - servant à contrôler le débit de carburant, - constituée d'une tige et d'une tête, - présentant au moins 3 trous, mais pas plus de 8 trous sur la tête, - en métal et/ou alliage(s) métallique(s)8481.90.00.50Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche8481.90.00.70Aiguille d'injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant: -2 trous, -4 rainures, -un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, -une longueur de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 35 mm, -en acier inoxydable avec chromage dur8481.90.00.80Vanne de commande de débit -fabriquée en acier, -dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,05 mm mais n'excède pas 0,5 mm, -dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 1,3 mm,8481.90.00.90autres

Questions fréquentes sur le code 8481.90.00.60

Quel est le droit de douane pour le code 8481.90.00.60 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 8481.90.00.60 (Corps de buse pour la régulation de l'angle et de la distribution de l'injection de carburant: -de forme cylindrique, -fabriqué en acier inoxydable, -comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices, -présentant un débit de 100 cm³/minute ou plus mais n'excédant pas 500 cm³/minute,) est de 2.2% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8481.90.00.60 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8481.90.00.60 ?

Le code 8481.90.00.60 est une taric du chapitre 84, section XVI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8481.90.00.60 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 8481.90.00.60

Le code douanier 8481.90.00.60 correspond a "Corps de buse pour la régulation de l'angle et de la distribution de l'injection de carburant: -de forme cylindrique, -fabriqué en acier inoxydable, -comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices, -présentant un débit de 100 cm³/minute ou plus mais n'excédant pas 500 cm³/minute," dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 84.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 2.2% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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