D
DouaneCode
8482.91.90.10TARICCode final

Galets à profil logarithmique d'un diamètre de 25 mm mais n'excédant pas 70 mm ou billes d'un diamètre de 30 mm ou plus mais n'excédant pas 100 mm, - en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290), - présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH, utilisés dans l'industrie des éoliennes

Section : XVI
Chapitre : 84
Parent : 84829190

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous destination particulièreorigine 10110%

Document à produire

  • N990Authorisation to use a customs procedure with economic impact/end-use

Consequence

  • Avec N990 : Appliquer le droit mentionné
  • Sans le document : Sous-position déclarée non autorisée
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
  • Y069Goods not consigned from Iran
  • C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • X071National General Export Authorisations in national Official Journals - ANNEX III C - referred to in Article 12(6) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
  • Y750The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 267/2012, Annex II
  • X060Individual Export Authorisation - Article 12(1)(a) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
  • X061Union General Export Authorisation No EU001 - ANNEX II A - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X071 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y750 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X060 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X061 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y251 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine KP

Document à produire

  • Y971Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part VIII of Reg. (EU) 2017/1509)
  • C077Authorisation issued by competent authority (Annex II, Part VIII of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y971 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine KP

Document à produire

  • Y971Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part VIII of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y971 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine KP

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y753The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 2017/1509, Annex II

Consequence

  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y753 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
  • X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

  • Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

7.7%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR6.7%
ArubaAW0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

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Codes similaires

Autres codes classés sous 84829190 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8482.91.90.90autres

Questions fréquentes sur le code 8482.91.90.10

Quel est le droit de douane pour le code 8482.91.90.10 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 8482.91.90.10 (Galets à profil logarithmique d'un diamètre de 25 mm mais n'excédant pas 70 mm ou billes d'un diamètre de 30 mm ou plus mais n'excédant pas 100 mm, - en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290), - présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH, utilisés dans l'industrie des éoliennes) est de 7.7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8482.91.90.10 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8482.91.90.10 ?

Le code 8482.91.90.10 est une taric du chapitre 84, section XVI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8482.91.90.10 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 8482.91.90.10

Le code douanier 8482.91.90.10 correspond a "Galets à profil logarithmique d'un diamètre de 25 mm mais n'excédant pas 70 mm ou billes d'un diamètre de 30 mm ou plus mais n'excédant pas 100 mm, - en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290), - présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH, utilisés dans l'industrie des éoliennes" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 84.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 7.7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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