D
DouaneCode
8501.53.50.50TARICCode final

Moteur de traction asynchrone : -d'une puissance continue de 140 kW ou plus, mais n'excédant pas 180 kW, -avec un système de refroidissement par liquide, -d'une longueur totale de 580 mm ou plus, mais n'excédant pas 730 mm, -d'une largeur totale de 550 mm ou plus, mais n'excédant pas 670 mm, -d'une hauteur totale de 510 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm, -d'un poids n'excédant pas 390 kg, -avec ou sans réducteur à engrenages , -avec ou sans générateur-démarreur, -avec 2 points de fixation, -destiné à la fabrication du propulseur électrique des bus hybrides

Section : XVI
Chapitre : 85
Parent : 85015350

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 10 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportDeclaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)origine 1011

Consequence

  • Sans le document : Déclaration à corriger
  • Sans le document : Sous-position déclarée autorisée
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)
  • X990Export authorisation by virtue of articles 2.4 or article 2a.4 and 2b.1b of Council Regulation (EU) No 833/2014
  • Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y811The prohibitions defined in article 1s.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1s.2)
  • X858Export authorisation by virtue of article 1s.4 of Council Regulation (EU) 765/2006

Consequence

  • Avec Y811 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X858 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BY

Document à produire

  • Y727The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 3)
  • Y870Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 8f of Regulation (EU) No 765/2006)
  • L152Import authorisation by virtue of article 1ra paragraph 10 of Council Regulation (EU) 765/2006
  • Y728The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 4)

Consequence

  • Avec Y727 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y870 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec L152 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y728 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • Y890Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 2.1 of Regulation (EU) 2023/1529
  • X993Export authorisation by virtue of articles 2 (3) (a) or 2 (3) (b) of Council Regulation (EU) 2023/1529

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y890 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X993 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine RU

Document à produire

  • Y859Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 12e of Regulation (EU) No 833/2014)
  • L142Import authorisation by virtue of article 3i paragraph 3c of Council Regulation (EU) 833/2014
  • Y874The prohibitions defined in article 3i.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3i.3aa)
  • L143Import authorisation by virtue of article 12b.2 of Council Regulation (EU) 833/2014

Consequence

  • Avec Y859 : Importation autorisée
  • Avec L142 : Importation autorisée
  • Avec Y874 : Importation autorisée
  • Avec L143 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine UA

Document à produire

  • Y984Goods not originating from or not destined for the non-government controlled areas of Ukraine in the oblasts of Donetsk, Kherson, Luhansk and Zaporizhzhia
  • X985Export authorisation by virtue of article 7 of Council Regulation (EU) 2022/263

Consequence

  • Avec Y984 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X985 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
InterdictionInterdiction d'exportationorigine KP
InterdictionInterdiction d'importationorigine KP
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

2.7%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR0%
ArubaAW0%
🔒

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Codes similaires

Autres codes classés sous 85015350 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8501.53.50.10Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d'une puissance n'excédant pas 315 kW, comprenant: -un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission, -avec ou sans électronique de puissance8501.53.50.20Moteur de traction en courant alternatif du type du moteur synchrone à aimant permanent intérieur (IPMSM), développant: -un couple de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 400 Nm, -une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 200 kW, et -une vitesse de 15 000 tours/minute au maximum, utilisé dans la fabrication de véhicules électriques8501.53.50.30Moteur de traction synchrone à aimants permanents : -d'une puissance continue de 110 kW ou plus, mais n'excédant pas 180 kW, -avec système à refroidissement par liquide, -d'une longueur totale de 500 mm ou plus mais n'excédant pas 650 mm, -d'une largeur totale de 600 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mm, -d'une hauteur totale de 550 mm ou plus mais n'excédant pas 650 mm, -d'un poids n'excédant pas 350 kg, -avec trois points de suspension8501.53.50.40Moteur à courant alternatif de traction à aimant permanent, présentant les caractéristiques suivantes : -d'une puissance continue de 110 kW ou plus mais n'excédant pas 150 kW, -avec un système à refroidissement par liquide, -d'une longueur totale de 460 mm ou plus mais n'excédant pas 590 mm, -d'une largeur totale de 450 mm ou plus mais n'excédant pas 580 mm, -d'une hauteur totale de 490 mm ou plus mais n'excédant pas 590 mm, -d'un poids maximal de 310 kg, -avec 4 points de fixation8501.53.50.90autres

Questions fréquentes sur le code 8501.53.50.50

Quel est le droit de douane pour le code 8501.53.50.50 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 8501.53.50.50 (Moteur de traction asynchrone : -d'une puissance continue de 140 kW ou plus, mais n'excédant pas 180 kW, -avec un système de refroidissement par liquide, -d'une longueur totale de 580 mm ou plus, mais n'excédant pas 730 mm, -d'une largeur totale de 550 mm ou plus, mais n'excédant pas 670 mm, -d'une hauteur totale de 510 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm, -d'un poids n'excédant pas 390 kg, -avec ou sans réducteur à engrenages , -avec ou sans générateur-démarreur, -avec 2 points de fixation, -destiné à la fabrication du propulseur électrique des bus hybrides) est de 2.7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8501.53.50.50 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8501.53.50.50 ?

Le code 8501.53.50.50 est une taric du chapitre 85, section XVI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8501.53.50.50 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 8501.53.50.50

Le code douanier 8501.53.50.50 correspond a "Moteur de traction asynchrone : -d'une puissance continue de 140 kW ou plus, mais n'excédant pas 180 kW, -avec un système de refroidissement par liquide, -d'une longueur totale de 580 mm ou plus, mais n'excédant pas 730 mm, -d'une largeur totale de 550 mm ou plus, mais n'excédant pas 670 mm, -d'une hauteur totale de 510 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm, -d'un poids n'excédant pas 390 kg, -avec ou sans réducteur à engrenages , -avec ou sans générateur-démarreur, -avec 2 points de fixation, -destiné à la fabrication du propulseur électrique des bus hybrides" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 85.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 2.7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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