8505.90.90.20TARICCode final

Bobine d'embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique: - dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 - SPHE, - dont la bobine est en fil de cuivre, - d'un poids de 0,4kg ou plus mais n'excédant pas 0,85kg, - d'une largeur de 20mm ou plus mais n'excédant pas 45mm, - dotée d'une plaque venant renforcer la bobine («plaque arrière pour bobine») d'un diamètre intérieur de 44mm ou plus mais n'excédant pas 46mm, - d'un diamètre extérieur de 87mm ou plus mais n'excédant pas 110mm, - sans piston, - avec un connecteur

Section : XVI

Chapitre : 85

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportDeclaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)origine 1011

Consequence

Sans le document : Déclaration à corriger
Sans le document : Sous-position déclarée autorisée

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
Y069Goods not consigned from Iran
C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)

Consequence

Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

Y253The declared goods are not concerned by Council Regulation (EU) No. 267/2012, Annex VI
Y254By virtue of article 8.4 Regulation (EU) No. 267/2012 items included in the Common Military List, or in Annex I, II or IIA are excluded from Annex VI and VIA
Y243Goods exempted from prohibition by virtue of Article 10 of Regulation (EU) 267/2012

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y253 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y254 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y243 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine KP

Document à produire

Y963Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part IV of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

Avec Y963 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014
Y987The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in articles 2.3 and 2a.3)
X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)

Consequence

Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

1.8%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR0%

ArubaAW0%

🔒

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Codes similaires

Autres codes classés sous 85059090 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8505.90.90.10destinées à certains types de véhicules aériens 8505.90.90.90autres

Questions fréquentes sur le code 8505.90.90.20

Quel est le droit de douane pour le code 8505.90.90.20 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 8505.90.90.20 (Bobine d'embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique: - dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 - SPHE, - dont la bobine est en fil de cuivre, - d'un poids de 0,4kg ou plus mais n'excédant pas 0,85kg, - d'une largeur de 20mm ou plus mais n'excédant pas 45mm, - dotée d'une plaque venant renforcer la bobine («plaque arrière pour bobine») d'un diamètre intérieur de 44mm ou plus mais n'excédant pas 46mm, - d'un diamètre extérieur de 87mm ou plus mais n'excédant pas 110mm, - sans piston, - avec un connecteur) est de 1.8% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8505.90.90.20 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8505.90.90.20 ?

Le code 8505.90.90.20 est une taric du chapitre 85, section XVI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8505.90.90.20 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 8505.90.90.20

Le code douanier 8505.90.90.20 correspond a "Bobine d'embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique: - dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 - SPHE, - dont la bobine est en fil de cuivre, - d'un poids de 0,4kg ou plus mais n'excédant pas 0,85kg, - d'une largeur de 20mm ou plus mais n'excédant pas 45mm, - dotée d'une plaque venant renforcer la bobine («plaque arrière pour bobine») d'un diamètre intérieur de 44mm ou plus mais n'excédant pas 46mm, - d'un diamètre extérieur de 87mm ou plus mais n'excédant pas 110mm, - sans piston, - avec un connecteur" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 85.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 1.8% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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