8507.60.00.29TARICCode final
Ensemble batterie lithium-ion rechargeable placé dans un boîtier spécifique adapté à une utilisation dans les appareils photo numériques, présentant : -une longueur de 50 mm ou plus, mais sans dépasser 120 mm, -une largeur comprise entre 35 mm au minimum et 80 mm au maximum, -une hauteur comprise entre 15 mm au minimum et 45 mm au maximum, -un poids de 0,040 kg ou plus, mais sans dépasser 0,085 kg, et -une capacité ne dépassant pas 2200 mAh mAh
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 10 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Contrôle à l'import/exportDeclaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)origine 1011
Consequence
- Sans le document : Déclaration à corriger
- Sans le document : Sous-position déclarée autorisée
Contrôle à l'import/exportExport control of fluorinated greenhouse gasesorigine 1008
Document à produire
- Y160Goods other than those falling under the applicable provisions of Regulation (EU) 2024/573
- Y163Net mass of fluorinated greenhouse gases charged in products and equipment
- Y123Undertaking registered in the F-Gas Portal according to Article 20 of Regulation (EU) 2024/573
- Y121Tonnes of CO₂ equivalent of bulk gases and of gases contained in products or equipment, and parts thereof
Consequence
- Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y163 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY
Document à produire
- X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
- X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
- Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
- Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU
Document à produire
- X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)
- X990Export authorisation by virtue of articles 2.4 or article 2a.4 and 2b.1b of Council Regulation (EU) No 833/2014
- Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014
- Y987The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in articles 2.3 and 2a.3)
Consequence
- Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine UA
Document à produire
- X985Export authorisation by virtue of article 7 of Council Regulation (EU) 2022/263
- Y984Goods not originating from or not destined for the non-government controlled areas of Ukraine in the oblasts of Donetsk, Kherson, Luhansk and Zaporizhzhia
Consequence
- Avec X985 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y984 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
InterdictionInterdiction d'exportationorigine KP
InterdictionInterdiction d'importationorigine KP
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA
Document à produire
- N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
- Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
- N954Movement certificate EUR.1
Consequence
- Avec N864 : Importation autorisée
- Avec Y997 : Importation autorisée
- Avec N954 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
Droits de douane
2.7%
Droit conventionnel
20%
TVA
Taux preferentiels par pays
AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR0%
ArubaAW0%
🔒
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 85076000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
8507.60.00.10destinés à des aéronefs civils8507.60.00.15Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique: - d'une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah ou plus, mais n'excédant pas 18 Ah, - d'une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n'excédant pas 48 V, - d'une puissance égale ou supérieure à 300 W, mais n'excédant pas 648 W, utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques8507.60.00.18Bloc accumulateur polymère au lithium-ion doté d'un système de gestion de la batterie et d'une interface du bus CAN présentant : - 6 modules de 90 cellules ou plus mais n'excédant pas 192 cellules, - une tension nominale de 280 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V, - une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n'excédant pas 120 Ah, - une tension de chargement de 110 V ou plus mais n'excédant pas 495 V, et placé dans un boîtier métallique: - d'une longueur n'excédant pas 1 723 mm, - d'une largeur n'excédant pas 1 162,23 mm, - une hauteur n'excédant pas 395 mm, destiné à la construction de véhicules pouvant être chargés par raccordement à une source externe d'électricité relevant de la position 87038507.60.00.24Batterie lithium-ion rechargeable, utilisant la technologie lithium-fer-phosphate, présentant : -un fusible, -une configuration cellule-bloc, -une longueur de 985 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 015 mm, -une largeur de 1 050 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 070 mm, -une hauteur de 145 mm ou plus, mais n'excédant pas 160 mm, -un poids de 220 kg ou plus, mais n'excédant pas 250 kg, -une capacité de 200 Ah ou plus, -une densité d'énergie spécifique de 130 Wh/kg ou plus, destinée à la fabrication des véhicules de la sous-position 8702 408507.60.00.26Modules pour l'assemblage d'accumulateurs électriques utilisant la technologie lithium-fer-phosphate (LFP) avec : -une longueur de 670 mm ou plus, mais n'excédant pas 882 mm, -une largeur de 390 mm ou plus, mais n'excédant pas 655 mm, -une hauteur de 110 mm ou plus, mais n'excédant pas 155 mm, -un poids de 60 kg ou plus, mais n'excédant pas 165 kg, et -une puissance de 11 300 Wh ou plus, mais n'excédant pas 29 360 Wh8507.60.00.28Cellule de batterie rechargeable au lithium-ion avec : - une longueur de 190mm ou plus mais n'excédant pas 380mm, - une largeur de 90mm ou plus mais n'excédant pas 150mm - une hauteur de 4mm ou plus mais n'excédant pas 35mm, - un poids de 0,1kg ou plus mais n'excédant pas 2,5kg, - une tension nominale de 3,0 VDC ou plus mais n'excédant pas 5,0 VDC, - une capacité nominale n'excédant pas 150Ah, destinée à la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques et hybrides8507.60.00.30Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables8507.60.00.31Modules pour l'assemblage de blocs-batteries au lithium-ion, utilisant une technologie autre que la technologie lithium-fer-phosphate (LFP) présentant les caractéristiques suivantes: -une longueur de 298 mm ou plus, mais n'excédant pas 500 mm, -une largeur de 33,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 209 mm, -une hauteur de 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 228 mm, -un poids de 3,6 kg ou plus, mais n'excédant pas 17 kg, -une puissance de 458 Wh ou plus, mais n'excédant pas 3 510 Wh, et -une tension inférieure à 45 V ou supérieure à 70 V8507.60.00.33Module ou accumulateur de batteries lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes: - une longueur de 150mm ou plus mais n'excédant pas 1 310mm, - une largeur de 100mm ou plus mais n'excédant pas 1 000mm, - une hauteur de 200mm ou plus mais n'excédant pas 1 500mm, - un poids de 50kg ou plus mais n'excédant pas 200kg, - constitué de cellules d'une capacité nominale de 58 Ah ou plus mais n'excédant pas 500 Ah, - une tension de sortie nominale de 230 V AC ou 45 V ou plus mais n'excédant pas 980 V CC8507.60.00.36Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes : -des cellules d'accumulateurs au lithium-ion à connexions multiples, -des dispositifs électroniques de charge et de surveillance, -une puissance de 74 Wh ou plus mais n'excédant pas 75 Wh, -placé dans un boîtier en plastique pourvu de contacts de jonction électrique et d'un écran à cristaux liquides, destiné à la fabrication d'aspirateurs sans fil ou utilisé comme source d'alimentation rechargeable pour ces appareils8507.60.00.48Système de batterie intégré dans un boîtier en métal ou en plastique avec ou sans supports, constitué des éléments suivants: - une batterie lithium-ion d'une tension de 36 V ou plus mais n'excédant pas 50,4 V et d'une énergie nominale comprise entre 0,3 kWh et 0,9 kWh, - un système de gestion de la batterie, - un relais de puissance, - un système de refroidissement, - un à quatre connecteurs, - utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (mHEV)8507.60.00.58Accumulateur électrique prismatique lithium-ion présentant: -une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 305,0 mm, -une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 67,0 mm, -une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 126,0 mm, -une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n'excédant pas 3,75 V, et -une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n'excédant pas 265 Ah, utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques8507.60.00.77Batteries lithium-ion rechargeables, présentant les caractéristiques suivantes: -une longueur de 700 mm ou plus mais n'excédant pas 2 820 mm, -une largeur de 935 mm ou plus mais n'excédant pas 1 660 mm, -une hauteur de 85 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mm, -un poids de 250 kg ou plus mais n'excédant pas 700 kg, -une puissance n'excédant pas 175 kWh, -une tension nominale de 320 V ou plus mais n'excédant pas 430 V destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8701 à 87058507.60.00.83Modules pour l'assemblage d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes : -d'une longueur de 570 mm ou plus mais n'excédant pas 610 mm, -d'une largeur de 210 mm ou plus mais n'excédant pas 240 mm, -d'une hauteur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 125 mm, -d'un poids de 28 kg ou plus mais n'excédant pas 35 kg, et -d'une capacité maximale de 2 500 Ah et d'une énergie nominale inférieure à 8,4 kWh, -destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8703 60, 8703 70, 8703 80 et 8704 608507.60.00.90autres
Questions fréquentes sur le code 8507.60.00.29
Quel est le droit de douane pour le code 8507.60.00.29 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8507.60.00.29 (Ensemble batterie lithium-ion rechargeable placé dans un boîtier spécifique adapté à une utilisation dans les appareils photo numériques, présentant : -une longueur de 50 mm ou plus, mais sans dépasser 120 mm, -une largeur comprise entre 35 mm au minimum et 80 mm au maximum, -une hauteur comprise entre 15 mm au minimum et 45 mm au maximum, -un poids de 0,040 kg ou plus, mais sans dépasser 0,085 kg, et -une capacité ne dépassant pas 2200 mAh mAh) est de 2.7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8507.60.00.29 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8507.60.00.29 ?
Le code 8507.60.00.29 est une taric du chapitre 85, section XVI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8507.60.00.29 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8507.60.00.29
Le code douanier 8507.60.00.29 correspond a "Ensemble batterie lithium-ion rechargeable placé dans un boîtier spécifique adapté à une utilisation dans les appareils photo numériques, présentant : -une longueur de 50 mm ou plus, mais sans dépasser 120 mm, -une largeur comprise entre 35 mm au minimum et 80 mm au maximum, -une hauteur comprise entre 15 mm au minimum et 45 mm au maximum, -un poids de 0,040 kg ou plus, mais sans dépasser 0,085 kg, et -une capacité ne dépassant pas 2200 mAh mAh" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 85.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 2.7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.