8544.42.90.70TARICCode final
Conducteurs électriques: - d'une tension n'excédant pas 80 V, - d'une longueur n'excédant pas 120 cm, - munis de pièces de connexion, destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011
Document à produire
- Y944Product not subject to the provisions of Regulation (EC) No 329/2007 concerning restrictive measures against the Democratic People's Republic of Korea, Annex Ic, If, Ih or IIIa
- Y068Goods not consigned from North Korea
Consequence
- Avec Y944 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y068 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine KP
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU
Document à produire
- Y843The prohibitions defined in article 3o.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3o.5,6,7)
- Y833The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4)
- Y708The prohibitions defined in article 3k paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3k paragraph 4a)
- X834Export authorisation by virtue of article 3k.5 of Council Regulation (EU) 833/2014
Consequence
- Avec Y843 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y833 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y708 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X834 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine 22000%
Document à produire
- U071Proof of origin containing the following statement: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II (Concerning the Definition of the Concept of "Originating Products" and Methods of Administrative Cooperation)" (OJ L 346, 15.12.2012)
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U071 : Appliquer le droit mentionné
Contingent tarifaireContingent tarifaire préférentielorigine HN0%
Document à produire
- U071Proof of origin containing the following statement: "Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II (Concerning the Definition of the Concept of "Originating Products" and Methods of Administrative Cooperation)" (OJ L 346, 15.12.2012)
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U071 : Appliquer le droit mentionné
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY
Document à produire
- X858Export authorisation by virtue of article 1s.4 of Council Regulation (EU) 765/2006
- Y811The prohibitions defined in article 1s.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1s.2)
Consequence
- Avec X858 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y811 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BY
Document à produire
- Y870Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 8f of Regulation (EU) No 765/2006)
- L152Import authorisation by virtue of article 1ra paragraph 10 of Council Regulation (EU) 765/2006
- Y728The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 4)
- Y727The prohibitions defined in article 1ra paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ra paragraph 3)
Consequence
- Avec Y870 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec L152 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y728 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y727 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine RU
Document à produire
- Y874The prohibitions defined in article 3i.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3i.3aa)
- L143Import authorisation by virtue of article 12b.2 of Council Regulation (EU) 833/2014
- Y859Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 12e of Regulation (EU) No 833/2014)
- L142Import authorisation by virtue of article 3i paragraph 3c of Council Regulation (EU) 833/2014
Consequence
- Avec Y874 : Importation autorisée
- Avec L143 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
- Avec Y859 : Importation autorisée
- Avec L142 : Importation autorisée
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine UA
Document à produire
- X985Export authorisation by virtue of article 7 of Council Regulation (EU) 2022/263
- Y984Goods not originating from or not destined for the non-government controlled areas of Ukraine in the oblasts of Donetsk, Kherson, Luhansk and Zaporizhzhia
Consequence
- Avec X985 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y984 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
InterdictionInterdiction d'exportationorigine KP
InterdictionInterdiction d'importationorigine KP
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA
Document à produire
- N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
- Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
- N954Movement certificate EUR.1
Consequence
- Avec N864 : Importation autorisée
- Avec Y997 : Importation autorisée
- Avec N954 : Importation autorisée
- Sans le document : Importation NON autorisée
Droits de douane
3.3%
Droit conventionnel
20%
TVA
Taux preferentiels par pays
AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR0%
ArubaAW0%
🔒
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 85444290 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
8544.42.90.10Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus: - fonctionnant à une tension de 1,25 V (+ 0,25 V) - muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de1 mm, - écranté (écran global), utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo8544.42.90.20Câble flexible isolé en PET ou PVC avec ou sans connecteur présentant : -une tension n'excédant pas 250 V, -une intensité de courant n'excédant pas 1 A, -une résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C, -des fils individuels d'une épaisseur n'excédant pas 0,1 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,8 mm (± 0,03 mm), -une distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et -un pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,25 mm8544.42.90.40Faisceau de fils électriques ou câble pour le système de direction :-disposant d'une tension d'utilisation de 12V,-équipé de connecteurs sur les deux côtés,-muni ou non de mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur8544.42.90.45Connecteur spécialement conçu pour les systèmes à énergie solaire : -en tant que système à une pièce avec un boîtier en matière plastique comportant une ou plusieurs diodes mais pas plus de quatre diodes et deux câbles isolés en cuivre munis de connecteurs ou -en tant que système à trois pièces avec un boîtier en matière plastique comportant une ou plusieurs diodes mais pas plus de quatre diodes et deux boîtiers en plastique avec câbles isolés en cuivre munis de connecteurs, -d'une intensité de courant pour les diodes de 3 A ou plus, mais n'excédant pas 50 A, -dont la longueur des câbles n'excède pas 1 500 mm, -d'une tension nominale maximale de 1 500 volts,8544.42.90.50Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques de navigation et/ou du système audio vers un connecteur USB et/ou un moniteur LCD, destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 878544.42.90.55Faisceaux de câbles pour la transmission de signaux et/ou d'électricité, -munis de raccords câbles-panneaux à 26 ou 28 broches sertis, -fixés à l'aide de ruban en caoutchouc, en vinyle ou isolant, par une gaine ou un tissage de cordon extrudé ou une combinaison de ces éléments, pour le raccordement de l'alimentation électrique au circuit imprimé assemblé (PBA) principal et aux composants électriques du réfrigérateur ou du lave-linge8544.42.90.75Faisceau ou câble électrique pour le système de direction : -d'une tension nominale de 12 V, -doté de raccords aux deux extrémités ou/et d'un adaptateur spécial assurant l'étanchéité et une fonction anti rotation, -avec ou sans mâchoires d'ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction des véhicules automobiles, destiné à la fabrication de systèmes de direction assistée des véhicules automobiles8544.42.90.90autres
Questions fréquentes sur le code 8544.42.90.70
Quel est le droit de douane pour le code 8544.42.90.70 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8544.42.90.70 (Conducteurs électriques: - d'une tension n'excédant pas 80 V, - d'une longueur n'excédant pas 120 cm, - munis de pièces de connexion, destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux) est de 3.3% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8544.42.90.70 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8544.42.90.70 ?
Le code 8544.42.90.70 est une taric du chapitre 85, section XVI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8544.42.90.70 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8544.42.90.70
Le code douanier 8544.42.90.70 correspond a "Conducteurs électriques: - d'une tension n'excédant pas 80 V, - d'une longueur n'excédant pas 120 cm, - munis de pièces de connexion, destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 85.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 3.3% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.