Câbles de fibres optiques à mode unique, constitués d'une ou de plusieurs fibres gainées individuellement placées dans une gaine de protection, même comportant des conducteurs électriques ; à l'exception des câbles dans lesquels les fibres optiques sont toutes munies individuellement de pièces de connexion opérationnelles, à l'une des extrémités ou aux deux extrémités, et des câbles de fibres optiques à isolation plastique, comportant un conducteur en aluminium ou en cuivre, dans lesquels les fibres sont contenues dans un ou plusieurs modules métalliques, conçus pour l'usage sous-marin
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
- Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
- Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
- X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
Consequence
- Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y250Exemptions from prohibition by virtue of Article 6. a,b and c (Annex I - II Reg 267/2012 )
- Y251Exemptions from prohibition by virtue of Article 6. (d) and (e) (Annex I - II Reg 267/2012 )
- C105Export autorisation (Article 7.1. Reg 267/2012)
- Y750The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 267/2012, Annex II
Consequence
- Avec Y250 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y251 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C105 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y750 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y750The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 267/2012, Annex II
- Y250Exemptions from prohibition by virtue of Article 6. a,b and c (Annex I - II Reg 267/2012 )
- Y251Exemptions from prohibition by virtue of Article 6. (d) and (e) (Annex I - II Reg 267/2012 )
Consequence
- Avec Y750 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y250 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y251 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 85447000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 8544.70.00.10
Quel est le droit de douane pour le code 8544.70.00.10 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8544.70.00.10 (Câbles de fibres optiques à mode unique, constitués d'une ou de plusieurs fibres gainées individuellement placées dans une gaine de protection, même comportant des conducteurs électriques ; à l'exception des câbles dans lesquels les fibres optiques sont toutes munies individuellement de pièces de connexion opérationnelles, à l'une des extrémités ou aux deux extrémités, et des câbles de fibres optiques à isolation plastique, comportant un conducteur en aluminium ou en cuivre, dans lesquels les fibres sont contenues dans un ou plusieurs modules métalliques, conçus pour l'usage sous-marin) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8544.70.00.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8544.70.00.10 ?
Le code 8544.70.00.10 est une taric du chapitre 85, section XVI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8544.70.00.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8544.70.00.10
Le code douanier 8544.70.00.10 correspond a "Câbles de fibres optiques à mode unique, constitués d'une ou de plusieurs fibres gainées individuellement placées dans une gaine de protection, même comportant des conducteurs électriques ; à l'exception des câbles dans lesquels les fibres optiques sont toutes munies individuellement de pièces de connexion opérationnelles, à l'une des extrémités ou aux deux extrémités, et des câbles de fibres optiques à isolation plastique, comportant un conducteur en aluminium ou en cuivre, dans lesquels les fibres sont contenues dans un ou plusieurs modules métalliques, conçus pour l'usage sous-marin" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 85.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.