Cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- Y160Goods other than those falling under the applicable provisions of Regulation (EU) 2024/573
- Y168Military exemption from export prohibition (Article 22.3. of Reg (EU) 2024/573)
- Y161Exemption from export prohibition according to Article 22.3 of Regulation (EU) 2024/573
- Y123Undertaking registered in the F-Gas Portal according to Article 20 of Regulation (EU) 2024/573
Consequence
- Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y168 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y161 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C670 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y926Goods other than those falling under the import prohibitions defined in Article 11.1 of Regulation (EU) N° 517/2014
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y926 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- C672Information document accompanying shipments of waste as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) – Article 18 and Annex VII
- C669Notification document as mentioned in Regulation (EC) No 1013/2006 (OJ L 190) - Article 4 and Annex IA
- Y923Product not subjected to the provisions of Regulation (EU) 2024/1157
- C670Movement document as mentioned in Regulation (EU) 2024/1157 – Article 5 and Annex IB
Consequence
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C669 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y923 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec C672 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y721The prohibitions defined in article 1ga paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ga paragraph 4)
- Y724The prohibitions defined in article 1ga paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ga paragraph 3)
- Y722The prohibitions defined in article 1ga paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1ga paragraph 5)
- Y748Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 1ga paragraph 1 of Regulation (EU) No 765/2006
Consequence
- Avec Y721 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y724 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y722 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y748 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X847 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- Y947Transaction authorised by the competent authority of the Member State for humanitarian purposes (Art 4.4 of Regulation (EC) No 329/2007)
Consequence
- Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y947 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 87116090 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 8711.60.90.10
Quel est le droit de douane pour le code 8711.60.90.10 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8711.60.90.10 (Cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique) est de 6% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8711.60.90.10 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8711.60.90.10 ?
Le code 8711.60.90.10 est une taric du chapitre 87, section XVII de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8711.60.90.10 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8711.60.90.10
Le code douanier 8711.60.90.10 correspond a "Cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 87.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 6% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.