Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
- X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
- Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
- Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y758The prohibitions defined in article 1aa paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see contractual exemptions in article 1aa paragraph 2b)
- Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
- Y757The prohibitions defined in article 1aa.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1aa.2a)
Consequence
- Avec Y758 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y757 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y301Goods excepted from the prohibition, according to Article 2.1 of Council Decision 2013/798/CFSP
- Y300Goods not concerned by Council Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
Consequence
- Avec Y301 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y300 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y234Goods not concerned by Regulation (EU) 2022/2309
- X865Export authorisation by virtue of article 2 paragraphs 3-5 of Council Regulation (EU) 2022/2309
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y234 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X865 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y182Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3(a) of Regulation (EU) No 2016/44
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y182 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- X866Export authorisation by virtue of article 3 paragraphs 4-6 of Council Regulation (EU) 2016/44
- Y180Derogation from export prohibition by virtue of Article 3(3) of Council Regulation (EU) 2016/44
- Y181Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3 of Regulation (EU) No 2016/44
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X866 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y180 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y181 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
- Y692The prohibitions defined in article 4 paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 4 paragraph 2)
Consequence
- Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y692 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 88 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 88.04
Quel est le droit de douane pour le code 88.04 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 88.04 (Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires) est de 2.7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 88.04 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 88.04 ?
Le code 88.04 est une position du chapitre 88, section XVII de la nomenclature combinée européenne.
Le code 88.04 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 88.04
Le code douanier 88.04 correspond a "Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires" dans la nomenclature combinee europeenne (Position). Il fait partie du chapitre 88.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 2.7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.