9208.90Sous-positionCode final

autres

Section : XVIII

Chapitre : 92

Parent : 9208

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 5 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine 1008

Contrôle à l'import/exportExport control on cultural goodsorigine 1008

Document à produire

Y903The declared goods are not included in the list of cultural goods
E012Export licence "Cultural goods" (Regulation (EEC) No 3911/92)

Consequence

Avec Y903 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec E012 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IQ

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine SY

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
N954Movement certificate EUR.1
N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)

Consequence

Avec Y997 : Importation autorisée
Avec N954 : Importation autorisée
Avec N864 : Importation autorisée
Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

3.2%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR0%

ArubaAW0%

🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites

Codes similaires

Autres codes classés sous 9208 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

9208.10Boîtes à musique

Questions fréquentes sur le code 9208.90

Quel est le droit de douane pour le code 9208.90 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 9208.90 (autres) est de 3.2% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 9208.90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 9208.90 ?

Le code 9208.90 est une sous-position du chapitre 92, section XVIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 9208.90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 9208.90

Le code douanier 9208.90 correspond a "autres" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 92.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 3.2% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.