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DouaneCode
96.19Position

Code 96.19

Section : XX
Chapitre : 96
Parent : 96

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 1 mesure TARIC en vigueur qui s'ajoute au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Sans le document : Importation NON autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
BangladeshBD0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (1)

9619.00Sous-position

Codes similaires

Autres codes classés sous 96 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

96.0196.0296.0396.04Tamis et cribles, à main96.05Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements96.0696.0796.0896.0996.10Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés96.11Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main96.1296.1396.1496.1596.1696.17Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)96.18Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages96.20

Questions fréquentes sur le code 96.19

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 96.19 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 96.19 ?

Le code 96.19 est une position du chapitre 96, section XX de la nomenclature combinée européenne.

Le code 96.19 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 1 sous-code. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 96.19

Le code douanier 96.19 correspond a "Code 96.19" dans la nomenclature combinee europeenne (Position). Il fait partie du chapitre 96.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 1 sous-code pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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