1516.20.98.21TARICCode final

en provenance du Canada

Section : III

Chapitre : 15

Parent : 15162098

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine 1011

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine 1011

Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine 1011

Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine 1011

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine AR

Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine AR

Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine AR

Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine AR

Document à produire

D018Invoice for transactions which are not exempted from countervailing/anti-dumping duties
D017Commercial invoice within the framework of undertakings and Export Undertaking Certificate

Consequence

Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Avec D018 : Appliquer le montant de l'action
Avec D017 : Appliquer le montant de l'action

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine CA

Document à produire

D008Invoice with a signed declaration

Consequence

Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Sans le document : Appliquer le montant de l'action

Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine CA

Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine CA

Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine CA

Droits de douane

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AndorreAD0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArgentineAR9.5%

ArubaAW0%

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Autres codes classés sous 15162098 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

1516.20.98.29autres 1516.20.98.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile 1516.20.98.80autres

Questions fréquentes sur le code 1516.20.98.21

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1516.20.98.21 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 1516.20.98.21 ?

Le code 1516.20.98.21 est une taric du chapitre 15, section III de la nomenclature combinée européenne.

Le code 1516.20.98.21 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 1516.20.98.21

Le code douanier 1516.20.98.21 correspond a "en provenance du Canada" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 15.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.