d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- E017Export certificate issued by the competent authorities of a third country
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec E017 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- U126Statement on origin (Article 3.16 of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement)
- C130Mercosur Quota Authorization Certificate
Consequence
- Avec U126 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec C130 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
Document à produire
- U062Reference to Annex 5-A of Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11)
- C006Export permit (Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11))
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U062 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec C006 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- Y864The proof of origin indicates that the production conferring originating status has not taken place in a location within the territories brought under Israeli administration since June 1967.
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec Y864 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- U190Proof of origin established in accordance with Article 6 of Regulation (EU) 2026/1455
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U190 : Appliquer le droit mentionné
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
Ce code est taxe au 8 % + 41,90 EUR/100 kg : le droit porte sur la quantite importee, pas sur la valeur.
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Autres codes classés sous 180610 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 1806.10.90
Quel est le droit de douane pour le code 1806.10.90 ?
Le code 1806.10.90 (d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %) n'est pas taxe en pourcentage de la valeur : le droit applicable aux marchandises originaires de pays tiers est de 8 % + 41,90 EUR/100 kg, calcule sur la quantite importee.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 1806.10.90 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 1806.10.90 ?
Le code 1806.10.90 est une nc8 du chapitre 18, section IV de la nomenclature combinée européenne.
Le code 1806.10.90 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 1806.10.90
Le code douanier 1806.10.90 correspond a "d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 18.
Le droit applicable est un droit specifique de 8 % + 41,90 EUR/100 kg : il porte sur la quantite importee, pas sur la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.