Érythritol en mélanges contenant moins de 10 % d'autres produits
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- E017Export certificate issued by the competent authorities of a third country
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec E017 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- U062Reference to Annex 5-A of Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11)
- C006Export permit (Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11))
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U062 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec C006 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- N853Common Veterinary Entry Document (CVED) in accordance with Regulation (EC) No 136/2004, used for veterinary check on products
- Y058Personal consignment of a product of animal origin of a non-commercial character, according to Article No 2 of Regulation (EC) No 206/2009
- Y170Goods with third country origin coming from Andorra, according to the relevant EU legislation.
- Y931Goods benefitting from derogation to veterinary controls according to Article 6.1b of Commission Decision (EC) No 275/2007
Consequence
- Avec N853 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y058 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y170 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y931 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y171 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y930 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 21069098 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 2106.90.98.15
Quel est le droit de douane pour le code 2106.90.98.15 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 2106.90.98.15 (Érythritol en mélanges contenant moins de 10 % d'autres produits) est de 9% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 2106.90.98.15 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 2106.90.98.15 ?
Le code 2106.90.98.15 est une taric du chapitre 21, section IV de la nomenclature combinée européenne.
Le code 2106.90.98.15 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 2106.90.98.15
Le code douanier 2106.90.98.15 correspond a "Érythritol en mélanges contenant moins de 10 % d'autres produits" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 21.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 9% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.