des types utilisés pour les industries des boissons, d'une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- D008Invoice with a signed declaration
Consequence
- Sans le document : Appliquer le montant de l'action
- Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Document à produire
- E017Export certificate issued by the competent authorities of a third country
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec E017 : Appliquer le droit mentionné
Document à produire
- U062Reference to Annex 5-A of Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11)
- C006Export permit (Council Decision (EU) 2017/37 (OJ L 11))
Consequence
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec U062 : Appliquer le droit mentionné
- Sans le document : Mesure non applicable
- Avec C006 : Appliquer le droit mentionné
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
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Questions fréquentes sur le code 2106.90.98.34
Quel est le droit de douane pour le code 2106.90.98.34 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 2106.90.98.34 (des types utilisés pour les industries des boissons, d'une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids) est de 9% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 2106.90.98.34 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 2106.90.98.34 ?
Le code 2106.90.98.34 est une taric du chapitre 21, section IV de la nomenclature combinée européenne.
Le code 2106.90.98.34 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 2106.90.98.34
Le code douanier 2106.90.98.34 correspond a "des types utilisés pour les industries des boissons, d'une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 21.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 9% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.