D
DouaneCode
2710.20.11NC8

Code 2710.20.11

Section : V
Chapitre : 27
Parent : 271020

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine AR
Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine AR
Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine AR
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine AR33.4%
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping provisoireorigine CN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine CN

Document à produire

  • D008Invoice with a signed declaration

Consequence

  • Sans le document : Appliquer le montant de l'action
  • Avec D008 : Appliquer le montant de l'action
Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine ID
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur provisoireorigine ID8%
Droit antidumping / compensateurDroit compensateur définitiforigine ID8%
Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine ID
Droit antidumping / compensateurContrôle antidumping/compensateurorigine TR
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
  • Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

  • Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (3)

2710.20.11.21TARICen provenance du Canada0%2710.20.11.29TARICautres0%2710.20.11.33TARICMélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile0%

Codes similaires

Autres codes classés sous 271020 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

2710.20.162710.20.192710.20.32d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,5 %2710.20.38d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %2710.20.90autres huiles

Questions fréquentes sur le code 2710.20.11

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 2710.20.11 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 2710.20.11 ?

Le code 2710.20.11 est une nc8 du chapitre 27, section V de la nomenclature combinée européenne.

Le code 2710.20.11 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 3 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 2710.20.11

Le code douanier 2710.20.11 correspond a "Code 2710.20.11" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 27.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 3 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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