D
DouaneCode
6114.90.00NC8

Code 6114.90.00

Section : XI
Chapitre : 61
Parent : 611490

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control - CITESorigine 1008

Document à produire

  • Y900Declared goods do not belong to the Washington Convention (CITES)
  • C400Documents required by the Washington Convention

Consequence

  • Avec Y900 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C400 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on cat and dog furorigine 1008

Document à produire

  • Y922Other than cats and dogs fur as mentioned by Regulation (EC) No 1523/2007 (OJ L 343)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y922 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on cat and dog furorigine 1011

Document à produire

  • Y922Other than cats and dogs fur as mentioned by Regulation (EC) No 1523/2007 (OJ L 343)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y922 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on seal productsorigine 1011

Document à produire

  • Y032Other goods than those seal products mentioned in Regulation (EU) No 737/2010 (OJ L 216)
  • C679Attesting Document (seal product)
  • C680Written notification of import and document giving evidence where the products were acquired (seal product)

Consequence

  • Avec Y032 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C679 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C680 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine 3100

Document à produire

  • C086Export authorisation - Protective Equipment (Reg. (EU) 2020/402)
  • Y975Goods not concerned by Regulation (EU) 2020/402

Consequence

  • Avec C086 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y975 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine BY

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine CF

Document à produire

  • Y300Goods not concerned by Council Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
  • Y301Goods excepted from the prohibition, according to Article 2.1 of Council Decision 2013/798/CFSP

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y300 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y301 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine CI

Document à produire

  • Y921Goods exempted from the prohibition
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine HT

Document à produire

  • X865Export authorisation by virtue of article 2 paragraphs 3-5 of Council Regulation (EU) 2022/2309
  • Y234Goods not concerned by Regulation (EU) 2022/2309

Consequence

  • Avec X865 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y234 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on luxury goodsorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine KP

Document à produire

  • Y945Travellers' personal effects or goods of a non-commercial nature for travellers' personal use contained in their luggage (Art 10.2 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y946Goods necessary for the official purposes of diplomatic or consular missions of Member States in the DPRK or international organisations enjoying immunities in accordance with international law, or to the personal effects of their staff (Art 10.3 of Regulation (EU) 2017/1509)
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y945 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y946 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArgentineAR10.6%
ArubaAW0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (2)

6114.90.00.10TARICde laine ou de poils fins12%6114.90.00.90TARICautres12%

Questions fréquentes sur le code 6114.90.00

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 6114.90.00 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 6114.90.00 ?

Le code 6114.90.00 est une nc8 du chapitre 61, section XI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 6114.90.00 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 2 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 6114.90.00

Le code douanier 6114.90.00 correspond a "Code 6114.90.00" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 61.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 2 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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