de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y376Country of ‘melt and pour’ of the imported steel: China
- Y377Country of ‘melt and pour’ of the imported steel: India
- Y378Country of ‘melt and pour’ of the imported steel: Indonesia
- C137Customs document from the exporting country containing information on the country of ‘melt and pour’ and the heat number
Consequence
- Avec Y376 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y377 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y378 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C137 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C138 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C139 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 73041910 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 7304.19.10.20
Quel est le droit de douane pour le code 7304.19.10.20 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 7304.19.10.20 (de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 7304.19.10.20 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 7304.19.10.20 ?
Le code 7304.19.10.20 est une taric du chapitre 73, section XV de la nomenclature combinée européenne.
Le code 7304.19.10.20 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 7304.19.10.20
Le code douanier 7304.19.10.20 correspond a "de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 73.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.