7304.39.83.20TARICCode final

d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

Section : XV

Chapitre : 73

Mesures de politique commerciale

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Droit antidumping / compensateurEnregistrement antidumping/compensateurorigine CN

Droit antidumping / compensateurDroit antidumping définitiforigine RU24.1%

Droit antidumping / compensateurRéexamen antidumping/compensateurorigine RU

Droit antidumping / compensateurContrôle antidumping/compensateurorigine TR

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 10110%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine 50080%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine AR0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine BR0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine CN0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine EU0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine SG0%

Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentielorigine UA0%

Droits de douane

0%

Droit conventionnel

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

BahamasBS0%

BangladeshBD0%

BarbadeBB0%

BelizeBZ0%

BéninBJ0%

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7304.39.83.80autres

Questions fréquentes sur le code 7304.39.83.20

Quel est le droit de douane pour le code 7304.39.83.20 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 7304.39.83.20 (d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 7304.39.83.20 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 7304.39.83.20 ?

Le code 7304.39.83.20 est une taric du chapitre 73, section XV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 7304.39.83.20 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 7304.39.83.20

Le code douanier 7304.39.83.20 correspond a "d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 73.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.