7326.19Sous-position

Code 7326.19

Section : XV

Chapitre : 73

Parent : 7326

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine BY

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006
Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine CF

Document à produire

Y300Goods not concerned by Council Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
Y301Goods excepted from the prohibition, according to Article 2.1 of Council Decision 2013/798/CFSP

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y300 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y301 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine CI

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Y921Goods exempted from the prohibition

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine HT

Document à produire

Y234Goods not concerned by Regulation (EU) 2022/2309
X865Export authorisation by virtue of article 2 paragraphs 3-5 of Council Regulation (EU) 2022/2309

Consequence

Avec Y234 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec X865 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine LY

Document à produire

Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine LY

Document à produire

C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Y921Goods exempted from the prohibition
Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y921 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine LY

Document à produire

Y180Derogation from export prohibition by virtue of Article 3(3) of Council Regulation (EU) 2016/44
Y181Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3 of Regulation (EU) No 2016/44
X866Export authorisation by virtue of article 3 paragraphs 4-6 of Council Regulation (EU) 2016/44

Consequence

Avec Y180 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec Y181 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec X866 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine LY

Document à produire

Y182Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3(a) of Regulation (EU) No 2016/44

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y182 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlbanieAL0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArubaAW0%

BahamasBS0%

🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (2)

7326.19.10NC8forgés2.7%7326.19.90NC8autres2.7%

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Autres codes classés sous 7326 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

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Questions fréquentes sur le code 7326.19

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 7326.19 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 7326.19 ?

Le code 7326.19 est une sous-position du chapitre 73, section XV de la nomenclature combinée européenne.

Le code 7326.19 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 2 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 7326.19

Le code douanier 7326.19 correspond a "Code 7326.19" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 73.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 2 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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