Collecteurs électrosoudés pour le condenseur des systèmes de climatisation automobiles : -constitués d'un tube obtenu par emboutissage d'une bande d'aluminium et assemblage des bordures par soudage à l'arc électrique, -contenant des chicanes internes responsables du bon écoulement du liquide de refroidissement, -d'une longueur de 190 mm ou plus, mais n'excédant pas 460 mm, -d'un diamètre de 9 mm ou plus, mais n'excédant pas 42 mm, -d'un poids de 0,01 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,45 kg, -comportant ou non des blocs de raccordement en aluminium, utilisés dans la fabrication des systèmes de climatisation des véhicules du chapitre 87
Mesures de politique commerciale
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y124Undertaking importing smaller amount of fluorinated greenhouse gases per year than that specified in Article 19.1 for bulk imports and 19.4 for products and equipment imports, and therefore not covered by the registration requirement according to Art. 19.1 and 19.4 of Regulation (EU) No 517/2014, and Article 1.2 of Commission Implementing Regulation (EU) 1191/2014 as amended by Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1375
- Y976Goods other than those falling under the registration obligation defined in Article 1.2 of Regulation (EU) 1191/2014 as amended by Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1375
- Y053Goods not concerned by labelling requirements on fluorinated greenhouse gases as referred in Article 7, paragraph 2 of Regulation (EC) No 842/2006
- Y123Undertaking registered in the F-Gas Portal according to Article 20 of Regulation (EU) 2024/573
Consequence
- Avec Y124 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y976 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y053 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y123 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y054 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Consequence
- Sans le document : Sous-position déclarée autorisée
- Sans le document : Déclaration à corriger
Document à produire
- Y121Tonnes of CO₂ equivalent of bulk gases and of gases contained in products or equipment, and parts thereof
- Y160Goods other than those falling under the applicable provisions of Regulation (EU) 2024/573
- Y123Undertaking registered in the F-Gas Portal according to Article 20 of Regulation (EU) 2024/573
- Y163Net mass of fluorinated greenhouse gases charged in products and equipment
Consequence
- Avec Y121 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y123 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y160 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y163 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y254By virtue of article 8.4 Regulation (EU) No. 267/2012 items included in the Common Military List, or in Annex I, II or IIA are excluded from Annex VI and VIA
- Y243Goods exempted from prohibition by virtue of Article 10 of Regulation (EU) 267/2012
- Y253The declared goods are not concerned by Council Regulation (EU) No. 267/2012, Annex VI
Consequence
- Avec Y254 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y243 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y253 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- E013Export authorisation issued by the Commission after verification of compliance with Article 11 of Regulation (EC) n. 2037/2000, OJ L 244.
Consequence
- Sans le document : Exportation NON autorisée
- Avec E013 : Exportation autorisée
Document à produire
- Y792Substances, products, equipment, other than those falling within the scope of Regulation (EU) 2024/590
- Y793Products and equipment containing ozone-depleting substances or whose functioning relies upon those substances, imported/exported as personal effects (Article 5(2) Regulation (EU) 2024/590)
- Y799Net mass of the ozone-depleting substance multiplied by the ODP of the ozone-depleting substance(s), also when included in products and equipment
- Y798Declaration of net mass of ozone-depleting substance(s), when included in products and equipment
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y792 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y793 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y799 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y792 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- X858Export authorisation by virtue of article 1s.4 of Council Regulation (EU) 765/2006
- Y811The prohibitions defined in article 1s.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1s.2)
Consequence
- Avec X858 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y811 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y859Goods entered the territory of the customs union of the EU and presented to customs authorities prior to the entry into force or to applicability date of the present sanction, whichever is latest (see Article 12e of Regulation (EU) No 833/2014)
- L143Import authorisation by virtue of article 12b.2 of Council Regulation (EU) 833/2014
- Y874The prohibitions defined in article 3i.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3i.3aa)
- L142Import authorisation by virtue of article 3i paragraph 3c of Council Regulation (EU) 833/2014
Consequence
- Sans le document : Importation NON autorisée
- Avec Y859 : Importation autorisée
- Avec L143 : Importation autorisée
- Avec Y874 : Importation autorisée
- Avec L142 : Importation autorisée
Document à produire
- Y984Goods not originating from or not destined for the non-government controlled areas of Ukraine in the oblasts of Donetsk, Kherson, Luhansk and Zaporizhzhia
- X985Export authorisation by virtue of article 7 of Council Regulation (EU) 2022/263
Consequence
- Avec Y984 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X985 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
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Codes similaires
Autres codes classés sous 84159000 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 8415.90.00.15
Quel est le droit de douane pour le code 8415.90.00.15 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8415.90.00.15 (Collecteurs électrosoudés pour le condenseur des systèmes de climatisation automobiles : -constitués d'un tube obtenu par emboutissage d'une bande d'aluminium et assemblage des bordures par soudage à l'arc électrique, -contenant des chicanes internes responsables du bon écoulement du liquide de refroidissement, -d'une longueur de 190 mm ou plus, mais n'excédant pas 460 mm, -d'un diamètre de 9 mm ou plus, mais n'excédant pas 42 mm, -d'un poids de 0,01 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,45 kg, -comportant ou non des blocs de raccordement en aluminium, utilisés dans la fabrication des systèmes de climatisation des véhicules du chapitre 87) est de 2.7% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8415.90.00.15 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8415.90.00.15 ?
Le code 8415.90.00.15 est une taric du chapitre 84, section XVI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8415.90.00.15 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8415.90.00.15
Le code douanier 8415.90.00.15 correspond a "Collecteurs électrosoudés pour le condenseur des systèmes de climatisation automobiles : -constitués d'un tube obtenu par emboutissage d'une bande d'aluminium et assemblage des bordures par soudage à l'arc électrique, -contenant des chicanes internes responsables du bon écoulement du liquide de refroidissement, -d'une longueur de 190 mm ou plus, mais n'excédant pas 460 mm, -d'un diamètre de 9 mm ou plus, mais n'excédant pas 42 mm, -d'un poids de 0,01 kg ou plus, mais n'excédant pas 0,45 kg, -comportant ou non des blocs de raccordement en aluminium, utilisés dans la fabrication des systèmes de climatisation des véhicules du chapitre 87" dans la nomenclature combinee europeenne (TARIC). Il fait partie du chapitre 84.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 2.7% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.