D
DouaneCode
8525.82Sous-positionCode final

autres, résistants aux rayonnements, mentionnés dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

Section : XVI
Chapitre : 85
Parent : 8525

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine 1011

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
  • C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)
  • Y069Goods not consigned from Iran

Consequence

  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
  • Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

  • Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine IR

Document à produire

  • Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • X063Union General Export Authorisation No EU003 - ANNEX II C - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
  • X064Union General Export Authorisation No EU004 - ANNEX II D - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
  • X061Union General Export Authorisation No EU001 - ANNEX II A - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
  • X062Union General Export Authorisation No EU002 - ANNEX II B - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council

Consequence

  • Avec X063 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X064 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X061 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X062 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C105 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X060 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine KP

Document à produire

  • Y971Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part VIII of Reg. (EU) 2017/1509)
  • C077Authorisation issued by competent authority (Annex II, Part VIII of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y971 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine KP

Document à produire

  • Y957Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part V of Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y957 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine KP

Document à produire

  • Y957Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part V of Reg. (EU) 2017/1509)
  • C069Authorisation issued by competent authority (Reg. (EU) 2017/1509)

Consequence

  • Avec Y957 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine MM

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • Y995Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Regulation (EU) No 833/2014
  • Y987The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in articles 2.3 and 2a.3)
  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
  • X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)

Consequence

  • Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine VE

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle

Droits de douane

0%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

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Codes similaires

Autres codes classés sous 8525 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

8525.50Appareils d'émission8525.60Appareils d'émission incorporant un appareil de réception8525.81Ultrarapides, mentionnés dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre8525.83autres, à vision nocturne, mentionnés dans la note 3 de sous-positions du présent chapitre8525.89autres

Questions fréquentes sur le code 8525.82

Quel est le droit de douane pour le code 8525.82 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 8525.82 (autres, résistants aux rayonnements, mentionnés dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8525.82 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 8525.82 ?

Le code 8525.82 est une sous-position du chapitre 85, section XVI de la nomenclature combinée européenne.

Le code 8525.82 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 8525.82

Le code douanier 8525.82 correspond a "autres, résistants aux rayonnements, mentionnés dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 85.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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