autres, à vision nocturne, mentionnés dans la note 3 de sous-positions du présent chapitre
Formalités et contrôles applicables
Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).
Document à produire
- Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
- C067Import authorisation for restricted goods and technologies (Council Regulation (EU) No 267/2012)
- Y069Goods not consigned from Iran
Consequence
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y735Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 1fd paragraph 1 of Regulation (EU) No 765/2006
- Y720The prohibitions defined in article 1fd paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1fd paragraph 3)
Consequence
- Avec Y735 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec Y720 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y949Goods other than those described in the footnotes linked to the measure (Reg 267/2012)
Consequence
- Avec Y949 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y750The declared goods are not concerned by Council Regulation (EC) No. 267/2012, Annex II
- X070Global Export Authorisation - referred to in Article 12(1)(b) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
- X071National General Export Authorisations in national Official Journals - ANNEX III C - referred to in Article 12(6) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
- X067Union General Export Authorisation No EU007 - ANNEX II G - referred to in Article 12(1)(d) of the Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council
Consequence
- Avec Y750 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
- Avec X070 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X071 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X067 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X068 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Document à produire
- Y957Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part V of Reg. (EU) 2017/1509)
Consequence
- Avec Y957 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y957Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part V of Reg. (EU) 2017/1509)
- C069Authorisation issued by competent authority (Reg. (EU) 2017/1509)
Consequence
- Avec Y957 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C069 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y971Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Annex II, Part VIII of Reg. (EU) 2017/1509)
- C077Authorisation issued by competent authority (Annex II, Part VIII of Reg. (EU) 2017/1509)
Consequence
- Avec Y971 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C077 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y816The prohibitions defined in article 3f paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in article 3f paragraph 3)
- Y815Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3f paragraph 1 of Regulation (EU) No 833/2014
- X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014
- X817Export authorisation by virtue of article 3f 4. of Council Regulation (EU) 833/2014
Consequence
- Avec Y816 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec Y815 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec X817 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Document à produire
- Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
- C052Export authorisation for restricted goods and technologies
Consequence
- Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
- Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Droits de douane
Taux preferentiels par pays
Disponible avec le plan Pro
Calculateur de droits
1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites
Codes similaires
Autres codes classés sous 8525 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.
Questions fréquentes sur le code 8525.83
Quel est le droit de douane pour le code 8525.83 ?
Le droit de douane conventionnel applicable au code 8525.83 (autres, à vision nocturne, mentionnés dans la note 3 de sous-positions du présent chapitre) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.
Quelle TVA s'applique à l'importation du code 8525.83 ?
La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
À quelle catégorie appartient le code 8525.83 ?
Le code 8525.83 est une sous-position du chapitre 85, section XVI de la nomenclature combinée européenne.
Le code 8525.83 peut-il être utilisé en déclaration ?
Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
A propos du code 8525.83
Le code douanier 8525.83 correspond a "autres, à vision nocturne, mentionnés dans la note 3 de sous-positions du présent chapitre" dans la nomenclature combinee europeenne (Sous-position). Il fait partie du chapitre 85.
Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.
Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.
Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.