90Chapitre

Code 90

Section : XVIII

Chapitre : 90

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 5 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine 1008

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IQ

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

Y890Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 2.1 of Regulation (EU) 2023/1529
X993Export authorisation by virtue of articles 2 (3) (a) or 2 (3) (b) of Council Regulation (EU) 2023/1529

Consequence

Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Avec Y890 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Avec X993 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine SY

Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
N954Movement certificate EUR.1

Consequence

Avec N864 : Importation autorisée
Avec Y997 : Importation autorisée
Avec N954 : Importation autorisée
Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

20%

TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%

Afrique du SudZA0%

AlgérieDZ0%

AngolaAO0%

AntarctiqueAQ0%

Antigua-et-BarbudaAG0%

ArubaAW0%

BahamasBS0%

BangladeshBD0%

🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (32)

Questions fréquentes sur le code 90

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 90 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 90 ?

Le code 90 est une chapitre du chapitre 90, section XVIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 90 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 32 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 90

Le code douanier 90 correspond a "Code 90" dans la nomenclature combinee europeenne (Chapitre). Il fait partie du chapitre 90.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 32 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.