D
DouaneCode
90.05Position

Code 90.05

Section : XVIII
Chapitre : 90
Parent : 90

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport control on cultural goodsorigine 1008

Document à produire

  • Y903The declared goods are not included in the list of cultural goods
  • E012Export licence "Cultural goods" (Regulation (EEC) No 3911/92)

Consequence

  • Avec Y903 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec E012 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine BY

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • X844Export authorisation by virtue of article 1bb.8 of Council Regulation (EU) 765/2006
  • Y745The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 11)
  • Y719The prohibitions defined in article 1bb paragraph 1 of Council Regulation (EU) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1bb paragraph 7)

Consequence

  • Avec X844 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y745 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y719 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine BY

Document à produire

  • Y759Goods other than those described in the Common Military List of the European Union
  • Y757The prohibitions defined in article 1aa.1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in article 1aa.2a)
  • Y758The prohibitions defined in article 1aa paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see contractual exemptions in article 1aa paragraph 2b)

Consequence

  • Avec Y759 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y757 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y758 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine CF

Document à produire

  • Y300Goods not concerned by Council Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic
  • Y301Goods excepted from the prohibition, according to Article 2.1 of Council Decision 2013/798/CFSP

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y300 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y301 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine CI

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine HT

Document à produire

  • Y234Goods not concerned by Regulation (EU) 2022/2309
  • X865Export authorisation by virtue of article 2 paragraphs 3-5 of Council Regulation (EU) 2022/2309

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y234 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X865 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure
  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine LY

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on restricted goods and technologiesorigine LY

Document à produire

  • C052Export authorisation for restricted goods and technologies
  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec C052 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine LY

Document à produire

  • Y182Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3(a) of Regulation (EU) No 2016/44

Consequence

  • Avec Y182 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine LY

Document à produire

  • X866Export authorisation by virtue of article 3 paragraphs 4-6 of Council Regulation (EU) 2016/44
  • Y180Derogation from export prohibition by virtue of Article 3(3) of Council Regulation (EU) 2016/44
  • Y181Goods other than those concerned by the prohibitions defined in article 3 of Regulation (EU) No 2016/44

Consequence

  • Avec X866 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y180 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y181 : Importation ou exportation autorisée après contrôle

Droits de douane

20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Sous-codes (3)

9005.10Sous-positionJumelles4.2%9005.80Sous-positionautres instruments4.2%9005.90Sous-positionParties et accessoires (y compris les bâtis)4.2%

Codes similaires

Autres codes classés sous 90 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

90.0190.0290.0390.0490.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.26

Questions fréquentes sur le code 90.05

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 90.05 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 90.05 ?

Le code 90.05 est une position du chapitre 90, section XVIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 90.05 peut-il être utilisé en déclaration ?

Non : ce code comporte 3 sous-codes. Une déclaration en douane exige le code le plus détaillé (10 chiffres TARIC à l'importation, 8 chiffres NC à l'exportation).

A propos du code 90.05

Le code douanier 90.05 correspond a "Code 90.05" dans la nomenclature combinee europeenne (Position). Il fait partie du chapitre 90.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Ce code contient 3 sous-codes pour une classification plus precise des marchandises.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

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