D
DouaneCode
9015.80.40NC8Code final

de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie

Section : XVIII
Chapitre : 90
Parent : 901580

Formalités et contrôles applicables

Ce code fait l'objet de 12 mesures TARIC en vigueur qui s'ajoutent au droit de douane. Le taux exact dépend de l'origine et, pour l'antidumping, souvent de l'exportateur (code additionnel TARIC).

Contrôle à l'import/exportExport controlorigine BY

Document à produire

  • Y802The prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006 do not apply (see exemptions in articles 1e.3 and 1f.3)
  • Y801Goods other than those concerned by the prohibitions defined in articles 1e.1 and 1f.1 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X805Export authorisation by virtue of article 1f.4 of Regulation (EC) No 765/2006
  • X803Export authorisation by virtue of articles 1e.4 and 1fa.1 of Regulation (EC) No 765/2006

Consequence

  • Avec Y802 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y801 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X805 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X803 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine IR

Document à produire

  • Y966Goods other than those described in the MG footnotes linked to the measure (Missile Technology Control Regime list - Annex III of Reg. (EU) 267/2012)

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y966 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportImport control on restricted goods and technologiesorigine KP

Document à produire

  • Y920Goods other than those described in the footnotes linked to the measure

Consequence

  • Avec Y920 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine RU

Document à produire

  • X990Export authorisation by virtue of articles 2.4 or article 2a.4 and 2b.1b of Council Regulation (EU) No 833/2014
  • Y987The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see exemptions in articles 2.3 and 2a.3)
  • X991The prohibitions defined in articles 2.1 and 2a.1 of Council Regulation (EU) No 833/2014 do not apply (see contractual exemptions in article 2.5 and article 2a.5 - export authorization)
  • X840Export authorisation by virtue of article 5q paragraph 1 of Council Regulation (EU) 833/2014

Consequence

  • Avec X990 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y987 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X991 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec X840 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y995 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport control on cultural goodsorigine 1008

Document à produire

  • E012Export licence "Cultural goods" (Regulation (EEC) No 3911/92)
  • Y903The declared goods are not included in the list of cultural goods

Consequence

  • Avec E012 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y903 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine IR

Document à produire

  • Y244Goods exempted from prohibition by virtue of Article 10c of Regulation (EU) 267/2012
  • Y241Goods not covered by the provisions of Regulation (EU) No. 267/2012

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec Y244 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y241 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportExport controlorigine UA

Document à produire

  • X985Export authorisation by virtue of article 7 of Council Regulation (EU) 2022/263
  • Y984Goods not originating from or not destined for the non-government controlled areas of Ukraine in the oblasts of Donetsk, Kherson, Luhansk and Zaporizhzhia

Consequence

  • Sans le document : Importation ou exportation non autorisée après contrôle
  • Avec X985 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
  • Avec Y984 : Importation ou exportation autorisée après contrôle
Contrôle à l'import/exportRestriction on exportorigine 1008
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine IQ
Contrôle à l'import/exportRestriction on entry into free circulationorigine SY
Contrôle à l'import/exportImport controlorigine UA

Document à produire

  • N864Preference certificate of origin (declaration of preferential origin on the invoice; EUR.2)
  • Y997Goods not originating from or destined to Crimea or Sevastopol (Articles 2 and 2b.1 of Council Regulation (EU) No 692/2014)
  • N954Movement certificate EUR.1

Consequence

  • Avec N864 : Importation autorisée
  • Avec Y997 : Importation autorisée
  • Avec N954 : Importation autorisée
  • Sans le document : Importation NON autorisée

Droits de douane

0%
Droit conventionnel
20%
TVA

Taux preferentiels par pays

AfghanistanAF0%
Afrique du SudZA0%
AlbanieAL0%
AlgérieDZ0%
AngolaAO0%
AntarctiqueAQ0%
Antigua-et-BarbudaAG0%
ArubaAW0%
BahamasBS0%
🔒

Disponible avec le plan Pro

Calculateur de droits

1 calcul gratuit — Passez au Pro pour des calculs illimites

Codes similaires

Autres codes classés sous 901580 — utile pour vérifier qu'aucune position plus précise ne s'applique.

9015.80.20de météorologie, d'hydrologie et de géophysique9015.80.80autres

Questions fréquentes sur le code 9015.80.40

Quel est le droit de douane pour le code 9015.80.40 ?

Le droit de douane conventionnel applicable au code 9015.80.40 (de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie) est de 0% de la valeur en douane pour les marchandises originaires de pays tiers.

Quelle TVA s'applique à l'importation du code 9015.80.40 ?

La TVA à l'importation applicable est de 20%. Elle se calcule sur la valeur en douane majorée des droits de douane et des frais de transport jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

À quelle catégorie appartient le code 9015.80.40 ?

Le code 9015.80.40 est une nc8 du chapitre 90, section XVIII de la nomenclature combinée européenne.

Le code 9015.80.40 peut-il être utilisé en déclaration ?

Oui : il s'agit d'un code final de la nomenclature, directement utilisable pour établir une déclaration en douane d'importation ou d'exportation.

A propos du code 9015.80.40

Le code douanier 9015.80.40 correspond a "de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie" dans la nomenclature combinee europeenne (NC8). Il fait partie du chapitre 90.

Le taux de droit de douane conventionnel applicable est de 0% de la valeur en douane. La TVA applicable a l'importation est de 20%.

Ce code est utilise pour les declarations d'importation et d'exportation dans l'Union europeenne. Il determine les droits de douane, les contingents tarifaires et les mesures de politique commerciale applicables.

Données issues de la nomenclature RITA (Douane française), mise à jour du 18 octobre 2026.

Rechercher un codeParcourir les chapitres