Droits antidumping — 🇲🇦 Maroc
9 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Maroc. Le plus lourd atteint 31,4 %.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 8708.70.10.15 | équipées de pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 | Droit compensateur définitif | 31,4 % |
| 8708.70.10.50 | autres | Droit compensateur définitif | 31,4 % |
| 8708.70.50.15 | équipées de pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 | Droit compensateur définitif | 31,4 % |
| 8708.70.50.50 | autres | Droit compensateur définitif | 31,4 % |
| 7312.10.81.12 | en provenance du Maroc | Droit antidumping définitif | 0 % |
| 7312.10.83.12 | en provenance du Maroc | Droit antidumping définitif | 0 % |
| 7312.10.85.12 | en provenance du Maroc | Droit antidumping définitif | 0 % |
| 7312.10.89.12 | en provenance du Maroc | Droit antidumping définitif | 0 % |
| 7312.10.98.12 | en provenance du Maroc | Droit antidumping définitif | 0 % |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.