Droits antidumping en vigueur

Comment lire un droit antidumping

Le taux affiché ici est celui de la mesure la plus lourde relevée pour cette origine. Le montant réellement dû dépend de l'exportateur : le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque entreprise visée, et une société coopérant à l'enquête peut payer nettement moins que le taux résiduel.

C'est pourquoi le calculateur de DouaneCode n'additionne pas l'antidumping au total : chiffrer un taux qui dépend du fournisseur serait aussi faux que l'ignorer. Il l'affiche comme un avertissement, à vérifier avec le code additionnel figurant sur votre facture.

Ces mesures évoluent : une enquête ouverte peut instaurer un enregistrement des importations, puis un droit provisoire, puis un droit définitif — souvent rétroactif. Les données de cette page sont reconstruites chaque semaine depuis TARIC.