Droits antidumping — 🇹🇳 Tunisie
2 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Tunisie.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 8712.00.30.10 | en provenance de l'Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka ou de la Tunisie | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 8712.00.70.91 | en provenance de l'Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka ou de la Tunisie | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.