Droits antidumping — 🇹🇷 Turquie

874 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Turquie. Le plus lourd atteint 20,5 %.

CodeDésignationMesureTaux
7219.31.00.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.31.00.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.32.10.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.32.10.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.32.90.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.32.90.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.33.10.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.33.10.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.33.90.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.33.90.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.34.10.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.34.10.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.34.90.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.34.90.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.35.10.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.35.10.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.35.90.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.35.90.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.90.20.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.90.20.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7219.90.80.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7219.90.80.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.21.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.21.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.29.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.29.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.41.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.41.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.49.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.49.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.81.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.81.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.89.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7220.20.89.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7220.90.20.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7220.90.20.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7220.90.80.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitif20,5 %
7220.90.80.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitif20,5 %
7216.50.91.10d'une largeur allant jusqu'à 204 mmDroit antidumping provisoire13,6 %
7307.93.11.91en provenance de TaïwanDroit antidumping définitif9,6 %
7307.93.11.93en provenance d'IndonésieDroit antidumping définitif9,6 %
7307.93.11.94en provenance du Sri LankaDroit antidumping définitif9,6 %
7307.93.11.95en provenance des PhilippinesDroit antidumping définitif9,6 %
7307.93.11.99autresDroit antidumping définitif9,6 %
7307.99.80.93en provenance d'IndonésieDroit antidumping définitif9,6 %
7307.99.80.94en provenance du Sri LankaDroit antidumping définitif9,6 %
7307.99.80.95en provenance des PhilippinesDroit antidumping définitif9,6 %
7307.99.80.98autresDroit antidumping définitif9,6 %
0303.14.90.11sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant maximum 1,2 kg/pièce ; sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant maximum 1 kg/pièceDroit compensateur définitif7,6 %
0304.42.90.10de l'espèce Oncorhynchus mykissDroit compensateur définitif7,6 %
0304.82.90.10de l'espèce Oncorhynchus mykissDroit compensateur définitif7,6 %
0305.43.00.11sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant maximum 1,2 kg/pièce ; sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant maximum 1 kg/pièce; filets pesant maximum 400 g/pièceDroit compensateur définitif7,6 %
0301.91.90.11pesant maximum 1,2 kg/pièceDroit compensateur définitif6,9 %
0302.11.80.11sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant maximum 1,2 kg/pièce ; sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant maximum 1 kg/pièceDroit compensateur définitif6,9 %
1604.19.10.11Filets de truite fumés au poivreDroit compensateur définitif4,2 %
7307.93.19.91en provenance de TaïwanDroit antidumping définitif2,9 %
7307.93.19.93en provenance d'IndonésieDroit antidumping définitif2,9 %
7307.93.19.94en provenance du Sri LankaDroit antidumping définitif2,9 %
7307.93.19.95en provenance des PhilippinesDroit antidumping définitif2,9 %
7307.93.19.99autresDroit antidumping définitif2,9 %
7307.99.80.92en provenance de TaïwanDroit antidumping définitif2,9 %
1516.20.98.29autresContrôle antidumping/compensateurvariable
1516.20.98.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileContrôle antidumping/compensateurvariable
1518.00.91.29autresContrôle antidumping/compensateurvariable
1518.00.91.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileContrôle antidumping/compensateurvariable
1518.00.95.21Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileContrôle antidumping/compensateurvariable
1518.00.95.33Mélanges contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileContrôle antidumping/compensateurvariable
1518.00.99.29autresContrôle antidumping/compensateurvariable
1518.00.99.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileContrôle antidumping/compensateurvariable
2001.90.30.10en grains, non congeléContrôle antidumping/compensateurvariable
2005.80.00.10en grains, non congeléContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.55Contrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.55.10finement broyésContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.55.20en flocons et en poudre, avec ou sans addition d'amidonContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.55.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.75Contrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.75.10finement broyésContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.75.20en flocons et en poudre, avec ou sans addition d'amidonContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.75.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.90.61en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plusContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.90.63autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.90.65en flocons et en poudre, avec ou sans addition d'amidonContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.90.67finement broyésContrôle antidumping/compensateurvariable
2008.30.90.69autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.10.20.40Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.10.20.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.10.80.31Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.10.80.35autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.10.80.39Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.10.80.40autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.10.80.71Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.10.80.79autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.20Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.20.10d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.20.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.30Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.30.10d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.30.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.51Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.51.10d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.51.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.55Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.55.10d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.55.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.59Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.59.10d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.59.92d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.59.99autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.92.40Hydrolysats de protéines et autolysats de levureContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.92.50Hydrolysat de protéines de caséine constitué: - en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et - de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000 DaContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.92.55Carbonate de calciumContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.92.65Érythritol en mélanges contenant moins de 10 % d'autres produitsContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.92.75Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.92.85autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.15Érythritol en mélanges contenant moins de 10 % d'autres produitsContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.26des types utilisés pour les industries des boissons, d'une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70% en poidsContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.28d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.30autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.33autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.34des types utilisés pour les industries des boissons, d'une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poidsContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.35d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.36autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.38autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.42d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99Contrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.43autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.49autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.53des types utilisés pour les industries des boissonsContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.60Carbonate de calciumContrôle antidumping/compensateurvariable
2106.90.98.69autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2303.10.90.10Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.11ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.13d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.15d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.19d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.31ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.33d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.39d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.51ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.53d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.59d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %Contrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.70ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiersContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.10.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.10.21Aliments pour poissonsContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.10.31Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.10.39autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.10.81aliments pour poissonsContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.10.91Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.10.99autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.20Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitreContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.12Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.13autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.14Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.16autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.17Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.18autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.19Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.21autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.30Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.40autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.51Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.59autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.61Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.69autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.81Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.85autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.91Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.31.99autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.33.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.33.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.35.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.35.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.39.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.39.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.41.20Aliments pour poissonsContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.41.41Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.41.49autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.41.51Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.41.59autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.41.81Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.41.89autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.43.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.43.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.49.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.49.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.51.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.51.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.53.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.53.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.59.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.59.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.70.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.70.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.91.10Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.91.90autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.96.31Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.96.35autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.96.39Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou nonContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.96.40autresContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.96.51Aliments pour chiens ou chats, non conditionnés pour la vente au détailContrôle antidumping/compensateurvariable
2309.90.96.59autresContrôle antidumping/compensateurvariable

« Variable » ne veut pas dire « nul »

Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.

Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.

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