Droits antidumping — 🇿🇦 Afrique du Sud
2 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Afrique du Sud. Le plus lourd atteint 17,1 %.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 2820.10.00.10 | Dioxydes de manganèse électrolytiques (c'est-à-dire de dioxydes de manganèse obtenus par un procédé électrolytique), sans traitement à chaud après le procédé électrolytique | Droit antidumping définitif | 17,1 % |
| 2916.12.00.15 | l'acrylate de butyle (BA) et l'acrylate de 2-éthylhexyle (2EHA), qui relèvent respectivement des numéros du Chemical Abstracts Service (CAS) 141-32-2 and 103-11-7, codes CUS (Customs Union and Statistics) 0012413-0 et 0017228-1 | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.