Droits antidumping — 🇧🇷 Brésil

70 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Brésil. Le plus lourd atteint 52 %.

CodeDésignationMesureTaux
7210.50Droit antidumping provisoire52 %
7210.50.00.10simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaireDroit antidumping provisoire52 %
7210.50.00.90autresDroit antidumping provisoire52 %
7212.50.20Droit antidumping provisoire52 %
7212.50.20.11simplement traités à la surfaceDroit antidumping provisoire52 %
7212.50.20.19autresDroit antidumping provisoire52 %
7212.50.20.90d'une largeur n'excédant pas 500 mmDroit antidumping provisoire52 %
7210.50.00Droit antidumping provisoire52 %
4412.39Enregistrement antidumping/compensateurvariable
4412.39.00.10Bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières, dont les faces sont brutes de déroulage, d'une épaisseur supérieure à 8,5 mm ou poncés et d'une épaisseur supérieure à 18,5 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
4412.39.00.20Bois contre-plaqués avec plis extérieurs en bois de conifères et ayant une âme contenant des plies des espèces visées aux sous-positions 4412 31, 4412 33 et 4412 34, même revêtus ou recouverts en surface, autres que ceux spécifiés sous le code Taric 4412 39 00 30Enregistrement antidumping/compensateurvariable
4412.39.00.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.10enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en reliefEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.25d'une épaisseur de 4,75 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.26d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.27d'une épaisseur inférieure à 3 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.36d'une épaisseur excédant 10 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.37Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.37.00.10destinés au relaminageEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.37.00.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.38Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.38.00.10destinés au relaminageEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.38.00.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.39Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.39.00.10destinés au relaminageEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.39.00.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.40Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.40.00.10d'une épaisseur de 2 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.40.00.90d'une épaisseur inférieure à 2 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.52.10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.52.99inférieure 2 050 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.53.10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.53.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.54d'une épaisseur inférieure à 3 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.13Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.13.00.11d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.13.00.19autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.14Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.14.00.10d'une largeur excédant 500 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.14.00.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.14.00.95autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.19Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.19.00.10d'une largeur excédant 500 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.19.00.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.19.00.95autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.19.10.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.30.10en aciers pour outillageEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.30.30Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.30.30.10simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaireEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.30.30.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.30.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.40.60.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.40.90d'une épaisseur inférieure à 4,75 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7226.19.10.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7226.19.10.95autresDroit antidumping définitifvariable
7226.91.20en aciers pour outillageEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7226.91.91Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7226.91.91.11d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7226.91.91.19autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7226.91.99d'une épaisseur inférieure à 4,75 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7607.11.19.10à usage domestique, d'une épaisseur de 0,008 mm ou plus mais n'excédant pas 0,018 mm, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 650 mmDroit antidumping définitifvariable
4412.39.00.30Contreplaqué dont les deux plis extérieurs sont faits de bois de conifères, chaque pli extérieur ayant une épaisseur inférieure à 2,5¿mm, ainsi qu'un contreplaqué dont les deux plis extérieurs sont faits d'un placage manufacturé en bois mélangés contenant au moins 50¿% de placage bois de conifères, chaque pli extérieur ayant une épaisseur inférieure à 2,5¿mm, et dont le coeur contient des plis en bois tropical ou en bois autre que de conifères des espèces spécifiées dans les sous-positions 4412¿31, 4412¿33 et 4412¿34, même revêtues ou recouvertes en surfaceEnregistrement antidumping/compensateurvariable
4412.39.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.37.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.38.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.39.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.40.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.13.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.14.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.19.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable

« Variable » ne veut pas dire « nul »

Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.

Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.

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