Droits antidumping — 🇷🇺 Russie
138 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Russie. Le plus lourd atteint 37,4 %.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 7210.41.00.20 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7210.41.00.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7210.49.00.20 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7210.49.00.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7210.61.00.20 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7210.61.00.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7210.69.00.20 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7210.69.00.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec de l'aluminium et/ou du magnésium, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7212.30.00.20 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7212.30.00.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7212.50.61.20 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7212.50.61.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7212.50.69.20 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7212.50.69.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7225.92.00.20 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7225.92.00.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7225.99.00.22 | autres, calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7225.99.00.23 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium et ou de l'aluminium, même alliés avec du zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7225.99.00.41 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium et ou de l'aluminium, même alliés avec du zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7225.99.00.92 | autres, calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7225.99.00.93 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium et ou de l'aluminium, même alliés avec du zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7226.99.30.10 | calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7226.99.30.30 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7226.99.70.13 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium et ou de l'aluminium, même alliés avec du zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7226.99.70.93 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium et ou de l'aluminium, même alliés avec du zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7226.99.70.94 | autres, calmés à l'aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d'aluminium, et d'aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d'aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites | Droit antidumping définitif | 37,4 % |
| 7209.18.99.90 | autres | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7211.23.80.19 | autres | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7211.23.80.95 | autres | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7211.23.80.99 | autres | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7211.29.00.19 | autres | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7211.29.00.99 | autres | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7225.50.80 | autres | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7226.92 | Droit antidumping définitif | 36,1 % | |
| 7226.92.00.10 | d'une largeur excédant 500 mm | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7226.92.00.90 | d'une largeur n'excédant pas 500 mm | Droit antidumping définitif | 36,1 % |
| 7226.92.00 | Droit antidumping définitif | 36,1 % | |
| 7304.11.00.10 | de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.19.10.20 | de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.19.30.20 | de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.22.00.20 | de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.23.00.20 | de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.24.00.20 | de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.29.10.20 | de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.29.30.20 | de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.31.80.30 | d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 7304.51.89.30 | d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 35,8 % |
| 3102.80 | Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales | Droit antidumping provisoire | 34 % |
| 7304.39.50.30 | d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 28,7 % |
| 7304.39.82.30 | d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 28,7 % |
| 7304.59.82.30 | d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 28,7 % |
| 7209.16.90 | autres | Droit antidumping provisoire | 26,2 % |
| 7304.39.83.20 | d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 24,1 % |
| 7304.59.83.20 | d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS) | Droit antidumping définitif | 24,1 % |
| 7307.93.11.91 | en provenance de Taïwan | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.11.93 | en provenance d'Indonésie | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.11.94 | en provenance du Sri Lanka | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.11.95 | en provenance des Philippines | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.11.99 | autres | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.19.91 | en provenance de Taïwan | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.19.93 | en provenance d'Indonésie | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.19.94 | en provenance du Sri Lanka | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.19.95 | en provenance des Philippines | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.93.19.99 | autres | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.99.80.92 | en provenance de Taïwan | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.99.80.93 | en provenance d'Indonésie | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.99.80.94 | en provenance du Sri Lanka | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.99.80.95 | en provenance des Philippines | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7307.99.80.98 | autres | Droit antidumping définitif | 23,8 % |
| 7225.11.00.11 | possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7225.11.00.15 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7225.11.00.19 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7226.11.00.12 | possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7226.11.00.14 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7226.11.00.16 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7226.11.00.92 | possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7226.11.00.94 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7226.11.00.96 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 21,6 % |
| 7306.30.41.20 | Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | Droit antidumping définitif | 20,5 % |
| 7306.30.49.20 | Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | Droit antidumping définitif | 20,5 % |
| 7306.30.72.80 | Tubes et tuyaux | Droit antidumping définitif | 16,8 % |
| 7306.30.77.80 | Tubes et tuyaux | Droit antidumping définitif | 16,8 % |
| 4412.33.10.12 | en bois autre que l'okoumé, même revêtu ou recouvert en surface | Droit antidumping définitif | 15,8 % |
| 4412.33.10.14 | autres | Droit antidumping définitif | 15,8 % |
| 4412.33.10.22 | en bois autre que l'okoumé, même revêtu ou recouvert en surface | Droit antidumping définitif | 15,8 % |
| 4412.33.10.24 | autres | Droit antidumping définitif | 15,8 % |
| 4412.33.10.82 | en bois autre que l'okoumé, même revêtu ou recouvert en surface | Droit antidumping définitif | 15,8 % |
| 4412.33.10.84 | autres | Droit antidumping définitif | 15,8 % |
| 7607.11.19.10 | à usage domestique, d'une épaisseur de 0,008 mm ou plus mais n'excédant pas 0,018 mm, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 650 mm | Droit antidumping provisoire | 12,2 % |
| 3102.29.00.10 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3102.30.90 | autre | Droit antidumping définitif | variable |
| 3102.40.90 | d'une teneur en azote excédant 28 % en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3102.60.00.10 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3102.90.00.10 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.10.00.10 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids, ne contenant ni phosphore ni potassium | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.10.00.20 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80 % en poids et une teneur en phosphore évalué comme P¿O¿ et/ou une teneur en potassium évalué comme K¿O de moins de 3 % en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.10.00.30 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K@2O de 3% en poids ou plus mais de moins de 6% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.10.00.40 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K@2O de 6% en poids ou plus mais de moins de 9% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.10.00.50 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 et/ou une teneur en potassium évalué comme K@2O de 9% en poids ou plus mais de moins de 12% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.20.10.30 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 et une teneur en potassium évalué comme K@2O de moins de 3% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.20.10.40 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 et une teneur en potassium évalué comme K@2O de 3% en poids ou plus mais de moins de 6% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.20.10.50 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 et une teneur en potassium évalué comme K@2O de 6% en poids ou plus mais de moins de 9% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.20.10.60 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 et une teneur en potassium évalué comme K@2O de 9% en poids ou plus mais de moins de 12% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.51.00.10 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de moins de 3% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.51.00.20 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de 3% en poids ou plus mais de moins de 6% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.51.00.30 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de 6% en poids ou plus mais de moins de 9% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.51.00.40 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.59.00.10 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de moins de 3% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.59.00.20 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P@2O@5 de 3% en poids ou plus mais de moins de 6% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.59.00.30 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P¿O¿ de 6% en poids ou plus mais de moins de 9% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.59.00.40 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en phosphore évalué comme P¿O¿ de 9% en poids ou plus mais de moins de 10,40% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.90.20.30 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en potassium évalué comme K@2O de moins de 3% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.90.20.40 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids en poids et une teneur en potassium évalué comme K@2O de 3% ou plus mais de moins de 6% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.90.20.50 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en potassium évalué comme K@2O de 6% en poids ou plus mais de moins de 9% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3105.90.20.60 | Engrais solides ayant une teneur en nitrate d'ammonium excédant 80% en poids et une teneur en potassium évalué comme K@2O de 9% en poids ou plus mais de moins de 12% en poids | Droit antidumping définitif | variable |
| 3602.00.00.10 | Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d'ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d'ammonium > 99,4 - (azote total > 34,5) - polymère anionique 0,28 - enrobage 0,08 L'absorption d'huile des granulés est > 10 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,72 g/cm³. Granulés poreux fluides, à base essentiellement de nitrate d'ammonium, et dont la composition est la suivante (en pourcentage du poids) : - nitrate d'ammonium > 99 - (azote total > 34,5) - nitrate de magnésium 0,4 - mélange de phosphate diammonique, de sulphate d'ammonium et d'acide borique 0,06 - enrobage 0,08 L'absorption d'huile des granulés est > 7 % en poids. Les granulés ont une masse volumique de 0,80 g/cm³. | Droit antidumping définitif | variable |
| 7202.21 | contenant en poids plus de 55 % de silicium | Droit antidumping définitif | variable |
| 7202.29.10 | contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de magnésium | Droit antidumping définitif | variable |
| 7202.29.90 | autre | Droit antidumping définitif | variable |
| 7209.15.00.90 | autres | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7209.17.90 | autres | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7209.18.91 | d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7209.25.00.90 | autres | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7209.26.90 | autres | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7209.27.90 | autres | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7209.28.90 | autres | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7210.90.80.92 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium ou un alliage magnésium-zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | variable |
| 7211.23.30 | Enregistrement antidumping/compensateur | variable | |
| 7211.23.30.10 | d'une largeur excédant 500 mm | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7211.23.30.91 | enroulés, destinés à faire le fer-blanc | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7211.23.30.99 | autres | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7212.50.90.14 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium ou un alliage magnésium-zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | variable |
| 7212.50.90.92 | revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium ou un alliage magnésium-zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d'aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites | Droit antidumping définitif | variable |
| 7225.30.10 | en aciers pour outillage | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7225.30.30 | Enregistrement antidumping/compensateur | variable | |
| 7225.30.30.10 | simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7225.30.30.90 | autres | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7226.91.20 | en aciers pour outillage | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.