Droits antidumping — 🇯🇵 Japon

53 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Japon. Le plus lourd atteint 39 %.

CodeDésignationMesureTaux
7225.11.00.15possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kgDroit antidumping définitif39 %
7225.11.00.19possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kgDroit antidumping définitif39 %
7226.11.00.12possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kgDroit antidumping définitif39 %
7226.11.00.14possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kgDroit antidumping définitif39 %
7226.11.00.16possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kgDroit antidumping définitif39 %
7226.19.10.95autresDroit antidumping provisoire31,8 %
7226.19.10.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusDroit antidumping définitif30 %
7208.10enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en reliefEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.25d'une épaisseur de 4,75 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.26d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.27d'une épaisseur inférieure à 3 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.36d'une épaisseur excédant 10 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.37Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.37.00.10destinés au relaminageEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.37.00.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.38Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.38.00.10destinés au relaminageEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.38.00.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.39Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.39.00.10destinés au relaminageEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.39.00.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.40Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.40.00.10d'une épaisseur de 2 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.40.00.90d'une épaisseur inférieure à 2 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.52.10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.52.99inférieure 2 050 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.53.10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.53.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.54d'une épaisseur inférieure à 3 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.13Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.13.00.11d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.14Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.14.00.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.19Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.19.00.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.11.00.11possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kgDroit antidumping définitifvariable
7225.19.10.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.30.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.40.60.90autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7225.40.90d'une épaisseur inférieure à 4,75 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7226.11.00.92possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kgDroit antidumping définitifvariable
7226.11.00.94possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kgDroit antidumping définitifvariable
7226.11.00.96possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kgDroit antidumping définitifvariable
7226.91.91Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7226.91.91.11d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7226.91.99d'une épaisseur inférieure à 4,75 mmEnregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.37.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.38.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.39.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7208.40.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.13.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.14.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable
7211.19.00Enregistrement antidumping/compensateurvariable

« Variable » ne veut pas dire « nul »

Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.

Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.

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