Droits antidumping — 🇹🇭 Thaïlande
30 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Thaïlande. Le plus lourd atteint 32,1 %.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 2910.90.00.05 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des agents de durcissement ou des additifs conformes à la note 1, point g), du chapitre 29, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Droit antidumping provisoire | 32,1 % |
| 3824.99.92.96 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Droit antidumping provisoire | 32,1 % |
| 3824.99.93.10 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Droit antidumping provisoire | 32,1 % |
| 3907.30.00.05 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Droit antidumping provisoire | 32,1 % |
| 3907.30.00.20 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Droit antidumping provisoire | 32,1 % |
| 3907.30.00.80 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Droit antidumping provisoire | 32,1 % |
| 7019.12.00.22 | Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières | Droit antidumping définitif | 25,4 % |
| 7019.12.00.26 | Stratifils (roving) de verre S: - composés de filaments de verre continus de 9 µm (± 0,5 µm), - titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex, - ne contenant pas d'oxyde de calcium, et -avec une résistance à la rupture de plus de 3 550 Mpa, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2343-09 destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l'aéronautique | Droit antidumping définitif | 25,4 % |
| 7019.12.00.39 | autres | Droit antidumping définitif | 25,4 % |
| 7019.14 | Droit antidumping définitif | 25,4 % | |
| 7019.14.00.10 | à faible capacité d'absorption de l'humidité, destinés à certains types de véhicules aériens | Droit antidumping définitif | 25,4 % |
| 7019.14.00.90 | autres | Droit antidumping définitif | 25,4 % |
| 7019.15 | Droit antidumping définitif | 25,4 % | |
| 7019.15.00.10 | à faible capacité d'absorption de l'humidité, destinés à certains types de véhicules aériens | Droit antidumping définitif | 25,4 % |
| 7019.15.00.90 | autres | Droit antidumping définitif | 25,4 % |
| 7019.14.00 | Droit antidumping définitif | 25,4 % | |
| 7019.15.00 | Droit antidumping définitif | 25,4 % | |
| 8305.10.00.11 | en provenance du Vietnam | Droit antidumping définitif | 16,3 % |
| 8305.10.00.13 | en provenance de la République populaire démocratique du Laos | Droit antidumping définitif | 16,3 % |
| 8305.10.00.19 | autres | Droit antidumping définitif | 16,3 % |
| 8305.10.00.21 | en provenance du Vietnam | Droit antidumping définitif | 16,3 % |
| 8305.10.00.23 | en provenance de la République populaire démocratique du Laos | Droit antidumping définitif | 16,3 % |
| 8305.10.00.29 | autres | Droit antidumping définitif | 16,3 % |
| 8305.10.00.36 | Mécanismes pour reliure à anneaux composés de plus de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins quatre demi-anneaux en fil d'acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier; ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme | Droit antidumping définitif | 16,3 % |
| 7307.19.10.10 | autres | Droit antidumping définitif | 15,5 % |
| 2001.90.30.10 | en grains, non congelé | Droit antidumping définitif | 12,8 % |
| 2005.80.00.10 | en grains, non congelé | Droit antidumping définitif | 12,8 % |
| 7019.11 | Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm | Droit antidumping définitif | variable |
| 7019.12.00.25 | Stratifils (roving) titrant de 1980 à 2033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 µm) | Droit antidumping définitif | variable |
| 7307.19.10.20 | autres | Droit antidumping définitif | variable |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.