Droits antidumping — 🇮🇷 Iran

44 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Iran.

CodeDésignationMesureTaux
7208.10enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en reliefDroit antidumping définitifvariable
7208.25d'une épaisseur de 4,75 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7208.26d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mmDroit antidumping définitifvariable
7208.27d'une épaisseur inférieure à 3 mmDroit antidumping définitifvariable
7208.36d'une épaisseur excédant 10 mmDroit antidumping définitifvariable
7208.37Droit antidumping définitifvariable
7208.37.00.10destinés au relaminageDroit antidumping définitifvariable
7208.37.00.90autresDroit antidumping définitifvariable
7208.38Droit antidumping définitifvariable
7208.38.00.10destinés au relaminageDroit antidumping définitifvariable
7208.38.00.90autresDroit antidumping définitifvariable
7208.39Droit antidumping définitifvariable
7208.39.00.10destinés au relaminageDroit antidumping définitifvariable
7208.39.00.90autresDroit antidumping définitifvariable
7208.40Droit antidumping définitifvariable
7208.40.00.10d'une épaisseur de 2 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7208.40.00.90d'une épaisseur inférieure à 2 mmDroit antidumping définitifvariable
7208.52.10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mmDroit antidumping définitifvariable
7208.52.99inférieure 2 050 mmDroit antidumping définitifvariable
7208.53.10laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7208.53.90autresDroit antidumping définitifvariable
7208.54d'une épaisseur inférieure à 3 mmDroit antidumping définitifvariable
7211.13Droit antidumping définitifvariable
7211.13.00.11d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7211.14Droit antidumping définitifvariable
7211.14.00.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7211.19Droit antidumping définitifvariable
7211.19.00.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7225.19.10.90autresDroit antidumping définitifvariable
7225.30.90autresDroit antidumping définitifvariable
7225.40.60.90autresDroit antidumping définitifvariable
7225.40.90d'une épaisseur inférieure à 4,75 mmDroit antidumping définitifvariable
7226.19.10.91d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7226.19.10.95autresDroit antidumping définitifvariable
7226.91.91Droit antidumping définitifvariable
7226.91.91.11d'une largeur n'excédant pas 350 mm d'une épaisseur de 50 mm ou plusDroit antidumping définitifvariable
7226.91.99d'une épaisseur inférieure à 4,75 mmDroit antidumping définitifvariable
7208.37.00Droit antidumping définitifvariable
7208.38.00Droit antidumping définitifvariable
7208.39.00Droit antidumping définitifvariable
7208.40.00Droit antidumping définitifvariable
7211.13.00Droit antidumping définitifvariable
7211.14.00Droit antidumping définitifvariable
7211.19.00Droit antidumping définitifvariable

« Variable » ne veut pas dire « nul »

Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.

Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.

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