Droits antidumping — 🇦🇷 Argentine

48 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Argentine. Le plus lourd atteint 33,4 %.

CodeDésignationMesureTaux
1516.20.98.29autresDroit compensateur définitif33,4 %
1518.00.99.21en provenance du CanadaDroit compensateur définitif33,4 %
1518.00.99.29autresDroit compensateur définitif33,4 %
1518.00.99.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.11.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.15.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.21.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.29.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.44.29autresDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.44.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.46.29autresDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.46.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitif33,4 %
2710.19.47.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitif33,4 %
2710.20.11Droit compensateur définitif33,4 %
2710.20.11.29autresDroit compensateur définitif33,4 %
2710.20.11.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitif33,4 %
2710.20.16Droit compensateur définitif33,4 %
2710.20.16.21en provenance du CanadaDroit compensateur définitif33,4 %
2710.20.16.29autresDroit compensateur définitif33,4 %
2710.20.16.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitif33,4 %
2710.20.16.93d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,1 %Droit compensateur définitif33,4 %
3824.99.92.10en provenance du CanadaDroit compensateur définitif33,4 %
3824.99.92.17Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitif33,4 %
3826.00.90.19autresDroit compensateur définitif33,4 %
1516.20.98.21en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
1516.20.98.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
1518.00.91.21en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
1518.00.91.29autresDroit antidumping définitifvariable
1518.00.91.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
1518.00.95.21Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
2710.19.25.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitifvariable
2710.19.42.21en provenance du CanadaDroit compensateur définitifvariable
2710.19.42.29autresDroit compensateur définitifvariable
2710.19.44.21en provenance du CanadaDroit compensateur définitifvariable
2710.19.46.21en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
2710.19.47.21en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
2710.19.47.29autresDroit antidumping définitifvariable
2710.20.11.21en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
3824.99.92.14autresRéexamen antidumping/compensateurvariable
3826.00.10Droit antidumping définitifvariable
3826.00.10.20en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
3826.00.10.29autresDroit antidumping définitifvariable
3826.00.10.50en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
3826.00.10.59autresDroit antidumping définitifvariable
3826.00.10.89en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
3826.00.10.99autresDroit antidumping définitifvariable
3826.00.90.11en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
3826.00.90.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable

« Variable » ne veut pas dire « nul »

Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.

Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.

← Toutes les origines concernées