Droits antidumping — 🇧🇾 Biélorussie
11 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Biélorussie. Le plus lourd atteint 38,1 %.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 7306.30.41.20 | Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | Droit antidumping définitif | 38,1 % |
| 7306.30.49.20 | Tubes et tuyaux d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | Droit antidumping définitif | 38,1 % |
| 7306.30.72.80 | Tubes et tuyaux | Droit antidumping définitif | 38,1 % |
| 7306.30.77.80 | Tubes et tuyaux | Droit antidumping définitif | 38,1 % |
| 7214.10.00.10 | Barres et tiges d'armature du béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, à l'exclusion des barres et tiges d'armature du béton à haute tenue à la fatigue et des autres produits longs, comme les barres de section circulaire | Droit antidumping provisoire | 12,5 % |
| 7214.20.00.20 | Barres et tiges d'armature du béton, à l'exclusion des produits longs, comme les barres de section circulaire | Droit antidumping provisoire | 12,5 % |
| 7214.30.00.10 | Barres et tiges d'armature du béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, à l'exclusion des barres et tiges d'armature du béton à haute tenue à la fatigue et des autres produits longs, comme les barres de section circulaire | Droit antidumping provisoire | 12,5 % |
| 7214.91.10.10 | Barres et tiges d'armature du béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, à l'exclusion des barres et tiges d'armature du béton à haute tenue à la fatigue et des autres produits longs, comme les barres de section circulaire | Droit antidumping provisoire | 12,5 % |
| 7214.91.90.10 | Barres et tiges d'armature du béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, à l'exclusion des barres et tiges d'armature du béton à haute tenue à la fatigue et des autres produits longs, comme les barres de section circulaire | Droit antidumping provisoire | 12,5 % |
| 7214.99.10.10 | Barres et tiges, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, à l'exclusion des barres et tiges à haute tenue à la fatigue et des autres produits longs, comme les barres de section circulaire | Droit antidumping provisoire | 12,5 % |
| 7214.99.95.10 | Barres et tiges d'armature du béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage, à l'exclusion des barres et tiges d'armature du béton à haute tenue à la fatigue et des autres produits longs, comme les barres de section circulaire | Droit antidumping provisoire | 12,5 % |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.