Droits antidumping — 🇻🇳 Viêt Nam

39 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Viêt Nam. Le plus lourd atteint 19,3 %.

CodeDésignationMesureTaux
7220.20.89.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit antidumping définitif19,3 %
7219.31.00.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.31.00.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.32.10.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.32.10.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.32.90.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.32.90.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.33.10.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.33.10.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.33.90.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.33.90.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.34.10.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.34.10.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.34.90.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.34.90.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.35.10.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.35.10.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.35.90.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.35.90.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.90.20.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.90.20.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7219.90.80.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7219.90.80.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7220.20.21.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7220.20.21.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7220.20.29.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7220.20.29.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7220.20.41.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7220.20.41.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7220.20.49.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7220.20.49.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7220.20.81.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit compensateur définitifvariable
7220.20.81.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7220.20.89.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7220.90.20.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit antidumping définitifvariable
7220.90.20.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7220.90.80.10en provenance de Taïwan ou du VietnamDroit antidumping définitifvariable
7220.90.80.20en provenance de TurquieDroit compensateur définitifvariable
7411.10.90.10Tubes et des tuyaux en cuivre affiné, en bobines trancannées, lisses ou rainurés à l'intérieur, non transformésEnregistrement antidumping/compensateurvariable

« Variable » ne veut pas dire « nul »

Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.

Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.

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