Droits antidumping — 🇺🇸 États-Unis

53 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis États-Unis. Le plus lourd atteint 142,5 %.

CodeDésignationMesureTaux
2905.39.26Butane-1,4-diol et tétraméthylène glycol (1,4-butanédiol) d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 100 % en masseDroit antidumping provisoire142,5 %
3904.10.00.15Polychlorure de vinyle («S-PVC») en suspension , non mélangé à d'autres substancesDroit antidumping provisoire77 %
3102.80Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacalesDroit antidumping provisoire22,6 %
7225.11.00.11possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kgDroit antidumping définitif22 %
7225.11.00.15possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kgDroit antidumping définitif22 %
7225.11.00.19possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kgDroit antidumping définitif22 %
7226.11.00.12possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kgDroit antidumping définitif22 %
7226.11.00.14possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kgDroit antidumping définitif22 %
1516.20.98.29autresDroit antidumping définitifvariable
1516.20.98.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit antidumping définitifvariable
1518.00.91.29autresDroit antidumping définitifvariable
1518.00.91.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit antidumping définitifvariable
1518.00.95.21Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
1518.00.95.33Mélanges contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileRéexamen antidumping/compensateurvariable
1518.00.99.29autresDroit antidumping définitifvariable
1518.00.99.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
2710.19.11.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitifvariable
2710.19.15.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitifvariable
2710.19.21.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitifvariable
2710.19.25.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitifvariable
2710.19.29.10Carburants durables d'aviation qui sont des gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs ou sous forme de mélangeDroit compensateur définitifvariable
2710.19.42.21en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
2710.19.42.29autresDroit compensateur définitifvariable
2710.19.44.21en provenance du CanadaDroit antidumping définitifvariable
2710.19.44.29autresDroit compensateur définitifvariable
2710.19.44.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
2710.19.46.29autresDroit compensateur définitifvariable
2710.19.46.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit antidumping définitifvariable
2710.19.47.29autresDroit compensateur définitifvariable
2710.19.47.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
2710.20.11.21en provenance du CanadaDroit compensateur définitifvariable
2710.20.11.29autresDroit antidumping définitifvariable
2710.20.11.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit antidumping définitifvariable
2710.20.16.21en provenance du CanadaDroit compensateur définitifvariable
2710.20.16.29autresDroit antidumping définitifvariable
2710.20.16.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
2905.31.00.10Monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3)Droit antidumping provisoirevariable
2905.39.28autresEnregistrement antidumping/compensateurvariable
2916.12.00.15l'acrylate de butyle (BA) et l'acrylate de 2-éthylhexyle (2EHA), qui relèvent respectivement des numéros du Chemical Abstracts Service (CAS) 141-32-2 and 103-11-7, codes CUS (Customs Union and Statistics) 0012413-0 et 0017228-1Enregistrement antidumping/compensateurvariable
3824.99.92.14autresDroit antidumping définitifvariable
3824.99.92.17Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit compensateur définitifvariable
3824.99.92.66destiné à être utilisé comme carburantDroit antidumping définitifvariable
3826.00.10Droit antidumping définitifvariable
3826.00.10.29autresRéexamen antidumping/compensateurvariable
3826.00.10.59autresRéexamen antidumping/compensateurvariable
3826.00.10.99autresRéexamen antidumping/compensateurvariable
3826.00.90.19autresDroit compensateur définitifvariable
3826.00.90.33Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossileDroit antidumping définitifvariable
3904.10.00.80Polychlorure de vinyle («S-PVC») en suspension , non mélangé à d'autres substancesDroit antidumping provisoirevariable
7226.11.00.16possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kgDroit antidumping définitifvariable
7226.11.00.92possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kgDroit antidumping définitifvariable
7226.11.00.94possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kgDroit antidumping définitifvariable
7226.11.00.96possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kgDroit antidumping définitifvariable

« Variable » ne veut pas dire « nul »

Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.

Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.

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