Droits antidumping — 🇰🇷 Corée du Sud
45 codes douaniers sont frappés d'un droit antidumping ou compensateur à l'importation depuis Corée du Sud. Le plus lourd atteint 60,4 %.
| Code | Désignation | Mesure | Taux |
|---|---|---|---|
| 7312.10.81.13 | en provenance de la République de Corée | Droit antidumping définitif | 60,4 % |
| 7312.10.83.13 | en provenance de la République de Corée | Droit antidumping définitif | 60,4 % |
| 7312.10.85.13 | en provenance de la République de Corée | Droit antidumping définitif | 60,4 % |
| 7312.10.89.13 | en provenance de la République de Corée | Droit antidumping définitif | 60,4 % |
| 7312.10.98.13 | en provenance de la République de Corée | Droit antidumping définitif | 60,4 % |
| 7307.93.11.91 | en provenance de Taïwan | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.11.93 | en provenance d'Indonésie | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.11.94 | en provenance du Sri Lanka | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.11.95 | en provenance des Philippines | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.11.99 | autres | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.19.91 | en provenance de Taïwan | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.19.93 | en provenance d'Indonésie | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.19.94 | en provenance du Sri Lanka | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.19.95 | en provenance des Philippines | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.93.19.99 | autres | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.99.80.92 | en provenance de Taïwan | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.99.80.93 | en provenance d'Indonésie | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.99.80.94 | en provenance du Sri Lanka | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.99.80.95 | en provenance des Philippines | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7307.99.80.98 | autres | Droit antidumping définitif | 44 % |
| 7225.11.00.11 | possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kg | Droit antidumping définitif | 22,5 % |
| 7225.11.00.15 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 22,5 % |
| 7225.11.00.19 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 22,5 % |
| 7226.11.00.12 | possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kg | Droit antidumping définitif | 22,5 % |
| 7226.11.00.14 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | 22,5 % |
| 4809.90.00.20 | Papier thermosensible lourd de plus de 65 g/m²; présenté en rouleaux d'une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d'un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d'un diamètre égal ou supérieur à 40 cm (rouleaux jumbo), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection | Droit antidumping provisoire | 22,3 % |
| 4811.59.00.20 | Papier thermosensible lourd de plus de 65 g/m²; présenté en rouleaux d'une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d'un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d'un diamètre égal ou supérieur à 40 cm (rouleaux jumbo), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection | Droit antidumping provisoire | 22,3 % |
| 4811.90.00.20 | Papier thermosensible lourd de plus de 65 g/m²; présenté en rouleaux d'une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d'un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d'un diamètre égal ou supérieur à 40 cm (rouleaux jumbo), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection | Droit antidumping provisoire | 22,3 % |
| 3906.90.90.17 | Polymères superabsorbants, insolubles dans l'eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères acryliques avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés et sont capables d'absorber et de retenir de grandes quantités d'eau et de liquides aqueux | Droit antidumping définitif | 18,8 % |
| 4809.90.00.10 | Papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré n'excédant pas 65 g; présentés en rouleaux d'une largeur de 20 cm ou plus, d'un poids (papier compris) de 50 kg ou plus et d'un diamètre (papier compris) de 40 cm ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection | Droit antidumping provisoire | 12,1 % |
| 4811.90.00.10 | Papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré n'excédant pas 65 g; présentés en rouleaux d'une largeur de 20 cm ou plus, d'un poids (papier compris) de 50 kg ou plus et d'un diamètre (papier compris) de 40 cm ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection | Droit antidumping provisoire | 12,1 % |
| 4816.90.00.10 | Papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré n'excédant pas 65 g; présentés en rouleaux d'une largeur de 20 cm ou plus, d'un poids (papier compris) de 50 kg ou plus et d'un diamètre (papier compris) de 40 cm ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection | Droit antidumping provisoire | 12,1 % |
| 4823.90.85.20 | Papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré n'excédant pas 65 g; présentés en rouleaux d'une largeur de 20 cm ou plus, d'un poids (papier compris) de 50 kg ou plus et d'un diamètre (papier compris) de 40 cm ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux; enduits d'une substance thermosensible sur une face ou sur les deux; et avec ou sans couche de protection | Droit antidumping provisoire | 12,1 % |
| 3903.30 | Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) | Droit antidumping provisoire | 5,8 % |
| 2910.90.00.05 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des agents de durcissement ou des additifs conformes à la note 1, point g), du chapitre 29, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 2917.36.00.11 | L'acide téréphtalique d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus, portant généralement le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 100-21-0 et le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023865-3 | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 3824.99.92.96 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 3824.99.93.10 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 3907.30.00.05 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 3907.30.00.20 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 3907.30.00.80 | Produits contenant en poids plus de 35 % de résines époxy, également appelées résines époxydes ou polyépoxydes, qui sont des polymères ou prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs, à base d'épichlorhydrine («ECH») et d'un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (tel que le BPA), sous forme solide, semi-solide ou liquide, présentant tous les types de qualité, de pureté, de poids moléculaire ou de structure moléculaire, contenant ou non des modificateurs, des agents de durcissement ou des additifs, pour autant que ces agents de durcissement n'aient pas réagi chimiquement de façon à durcir la résine époxy ou à la transformer en un produit différent ne contenant plus de groupes époxydes | Enregistrement antidumping/compensateur | variable |
| 7226.11.00.16 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | variable |
| 7226.11.00.92 | possédant une perte de coeur maximale inférieure ou égale à 0,7 W/kg | Droit antidumping définitif | variable |
| 7226.11.00.94 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 0,9 W/kg mais inférieure ou égale à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | variable |
| 7226.11.00.96 | possédant une perte de coeur maximale supérieure à 1,05 W/kg | Droit antidumping définitif | variable |
« Variable » ne veut pas dire « nul »
Certaines lignes n'affichent aucun taux : la mesure existe, mais son montant dépend de l'exportateur. Le tarif attribue un code additionnel TARIC à chaque société visée par l'enquête, et une entreprise ayant coopéré paie souvent bien moins que le taux résiduel appliqué aux autres. Le chiffre exact figure sur la décision d'exécution qui institue le droit.
Une ligne « enregistrement » signale une enquête en cours : les importations sont enregistrées pour permettre une perception rétroactive si un droit définitif est institué. C'est le moment où un importateur a le plus intérêt à vérifier son sourcing.